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L’investissement immobilier a clairement le vent en poupe et pour l’encourager davantage, il existe plusieurs dispositifs incitatifs dont le plus connu est la loi Pinel. Elle a un impact significatif sur la décision de se lancer dans l’immobilier locatif. Mais de quoi s’agit-il réellement et quels sont ses avantages ? Nous vous le faisons découvrir dans les lignes qui suivent.

Loi Pinel : de quoi parle-t-on ?

Pour connaître la genèse de la loi Pinel, il faut remonter au 1er septembre 2014, date à laquelle elle a été mise en place, en substitution de la loi sur le logement de Cécile Duflot. Inscrit dans le code général des impôts (CGI), le dispositif Pinel permet de défiscaliser en investissant dans l’immobilier locatif. Son principe reste assez simple et se base sur des avantages fiscaux, qui bien que plafonnés, restent conséquents.

Sans surprise, la défiscalisation est soumise à diverses conditions. En premier lieu, en tant qu’investisseur, vous devez vous engager à acheter un bien immobilier neuf et à le mettre en location sur une durée minimale de 6 ans.

La mise en location peut être reconduite par intervalles de 3 ans par deux fois, ce qui au final, donne des durées locatives de 6, 9 et 12 ans au maximum. La réduction sur les impôts est proportionnelle à la durée de mise en location et s’élève à mesure qu’elle augmente. Elle est de :

  • 12 % sur 6 ans,
  • 18 % sur 9 ans,
  • 21 % sur 12 ans.

Précisons que le calcul de la réduction d’impôt est fait en considérant un double plafond :

  • 300 000 € pour le montant nécessaire à l’acquisition ou à la construction du bien
  • 5 500 €/m²

Sur cette base, l’avantage fiscal est limité à 36 000 € sur six ans, 54 000 € sur neuf ans et 63 000 € sur douze ans. Cette limitation est logique sachant que la loi Pinel est assujettie aux règles des niches fiscales.

Comment bénéficier de la loi Pinel ?

Pour prétendre à un avantage fiscal propre au dispositif Pinel, il ne suffit pas de mettre en location un logement neuf, diverses conditions doivent être réunies. En tout premier lieu, le logement doit être mis à disposition du locataire en tant que résidence principale durant toute la durée de mise en location.

Dès l’acquisition du bien ou la fin des travaux, un délai d’un an vous est accordé pour vous mettre en quête d’un locataire. Soulignons toutefois que le locataire en question doit correspondre à un certain profil.

Il existe en effet des plafonds de revenus au-delà desquels des contribuables ne peuvent bénéficier du dispositif Pinel et réaliser un investissement immobilier. Les plafonds de ressources varient en fonction des zones Pinel : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2. Dans une même zone, les plafonds sont variables pour une personne seule, ou en couple. Ils sont aussi déterminés par le nombre de personnes à charge par foyer fiscal. Le dispositif Pinel est aussi caractérisé par des loyers plafonnés suivant un indice au mètre carré souvent mis à jour en début d’année.

Défiscalisation en loi Pinel : pour booster les investissements dans l’immobilier locatif

S’il est vrai que de plus en plus de contribuables investissent dans l’immobilier, la demande locative reste forte, surtout dans certaines régions. C’est en cela que la loi Pinel trouve tout son sens, dans la mesure où elle ouvre la voie à de nouveaux investisseurs. Elle permet aussi d’avoir un accès plus facile au crédit immobilier, puisque les mensualités des prêts peuvent être épongées en partie par les revenus locatifs.

Autre avantage indéniable de la loi Pinel : la possibilité de louer votre bien à vos enfants ou à vos parents, pour peu qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal. Outre les avantages fiscaux qu’il procure, ce dispositif de défiscalisation est l’idéal pour se constituer un patrimoine immobilier, tout en profitant de revenus passifs durant la période de mise en location. Si vous envisagez d’investir en immobilier locatif neuf, pensez à prendre conseil auprès d’un spécialiste de l’immobilier.

2021-04-07