La plupart d’entre nous ont une assurance habitation, qui comprend également une couverture de la responsabilité civile. Il sera donc rarement nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile distincte.
La garantie responsabilité civile d’une police d’assurance habitation couvre la responsabilité que vous et les membres de votre famille pouvez encourir si vous êtes responsable de dommages causés à d’autres personnes ou à leurs biens.
Si vous êtes confronté à un sinistre, il est important que vous laissiez votre assureur décider si vous êtes responsable du dommage et donc si le dommage est couvert par votre assurance responsabilité civile. Si les dommages sont couverts, votre compagnie d’assurance versera une indemnité à la partie lésée, conformément aux règles fixées par la loi sur la responsabilité civile.
Sommaire
La personne lésée a sa propre assurance
Si la personne lésée dispose de sa propre assurance couvrant le dommage, elle doit déclarer le dommage à sa compagnie d’assurance en premier lieu.
Rejeter les demandes injustifiées
Votre assurance vous aidera également à rejeter une demande injustifiée, par exemple si la personne blessée veut être indemnisée alors qu’il s’agissait d’un accident. L’assurance responsabilité civile prend également en charge les frais de justice nécessaires pour parer à une réclamation injustifiée.
Responsabilité parentale
La responsabilité parentale pour les actes délictueux des enfants vivant à la maison – jusqu’à un maximum de 7 500 € – peut être couverte par une assurance responsabilité civile. Vérifiez les conditions de votre police d’assurance.
Ce que l’assurance ne couvre pas
Même si vous ou votre famille êtes responsables d’une blessure, il existe des situations où votre couverture de responsabilité civile ne paiera pas d’indemnisation. C’est pourquoi il est important de lire les exclusions de votre police d’assurance.
Les exceptions où votre assurance ne couvrira pas votre responsabilité pour les dommages sont les suivantes :
- Les dommages à vos propres biens ou à vous-même
- Dommages survenus dans le cadre d’une profession ou d’un travail pour autrui
- Dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur, tel qu’une voiture ou un cyclomoteur (lorsque l’assurance responsabilité civile du véhicule à moteur vous couvre).
- Les dommages que vous causez parce que vous êtes ivre
- Blessures que vous avez causées volontairement (sauf si vous avez moins de 14 ans)
- Les dommages causés aux objets que vous avez empruntés, loués, gardés pour d’autres personnes ou dont vous avez pris possession d’une autre manière.
- Articles empruntés et loués
Toutefois, la plupart des compagnies d’assurance couvrent les dommages soudains aux articles empruntés et loués pendant les 30 premiers jours de la période de prêt/location. Pour les prêts à court terme, la condition est que le prêt se fasse uniquement dans l’intérêt de l’emprunteur. En outre, l’assurance ne couvre que certains articles et il y a généralement une franchise spécifique.
Dommages causés par les invités
Si vous avez causé des dommages matériels dans le cadre d’une activité sociale privée et que vous avez fait preuve d’un degré de négligence mineur, par exemple en renversant un verre de vin sur un canapé, vous n’avez pas à payer d’indemnisation selon la pratique actuelle des tribunaux. Ces dommages s’appellent “dommages d’invité” et la partie lésée n’a pas réellement droit à une indemnisation.
Même si les tribunaux ne vous considèrent pas comme responsable de ces dommages, dans la plupart des cas, votre assurance responsabilité civile couvrira un “dommage d’invité”. La partie lésée ne sera généralement pas entièrement indemnisée, car il y a souvent une petite franchise.
Trouver la bonne assurance et s’assurer au meilleur prix
Le moyen le plus simple d’obtenir une assurance bon marché est d’être très précis par rapport à vos besoins et souhaits pour votre assurance. De cette façon, vous ne payez que ce dont vous avez besoin. En revanche, ne choisissez pas aveuglément l’assurance la moins chère, car vous risquez alors d’être sous-assuré – soyez donc très précis dans le choix de l’assurance. En prenant en exemple le leader de l’assurance en ligne qui est Direct assurance, le site vous donne la possibilité de choisir la formule qui correspond exactement à vos besoins et bonus avec l’offre de parrainage Direct Assurance, vous avez même la possibilité d’économiser sur vos mensualités. D’autres comme l’Olivier assurance, AXA ou la MAAF permettent aussi de faire des devis précis en ligne.
Nous vous conseillons donc de faire le maximum de devis et de comparer et choisir par la suite en fonction de votre situation personnelle.
