Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Inévitablement, vous devrez prouver qu’il vous appartient. L’acheteur et le notaire auront besoin d’un certificat de propriété. De même, une agence immobilière ne pourra pas mettre en vente votre bien sans un justificatif officiel. Or, retrouver le précieux certificat peut se révéler problématique, notamment quand il s’agit d’une propriété ancienne.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
C’est un document notarié qui prouve la propriété d’un bien. Il mentionne notamment :
- les informations permettant d’identifier le bien (adresse, type de bien, références cadastrales et caractéristiques principales) ;
- le nom du propriétaire ;
- les conditions et modalités d’acquisition (achat, succession, donation…) ;
- la date d’acquisition ;
- la valeur du bien ;
- les servitudes le cas échéant.
Il est souvent confondu avec l’acte de propriété, rédigé par un notaire quand un bien change de propriétaire. À proprement parler, le titre de propriété résulte de l’enregistrement de l’acte de propriété auprès du Service de publicité foncière (SPF), puis de son authentification en retour par le notaire.
Disponibilité du titre de propriété
Le titre de propriété n’est pas disponible au moment de la signature chez le notaire, car la rédaction du document et sa circulation entre le SPF et l’office notarial prennent un certain temps. Si vous venez d’acquérir une maison neuve, il faudra donc attendre au moins quelques semaines, parfois quelques mois. Néanmoins, une copie de l’acte de propriété pourra vous être remise plus rapidement, avant l’enregistrement auprès du SPF.
Ancienneté du titre de propriété
Si vous êtes propriétaire depuis longtemps, par exemple d’une maison ancienne que vous souhaitez vendre, il est possible que la recherche du titre de propriété soit problématique. Cependant, même en cas de perte du document, des solutions existent.
Obtenir le titre de propriété auprès du notaire
Le notaire conserve obligatoirement une copie originale de tout acte de propriété qu’il enregistre et délivre. C’est donc en priorité à lui qu’il faut s’adresser, puisqu’il est en mesure de vous remettre une copie authentique de l’acte. La mise à disposition du document est gratuite, mais l’office notarial pourra facturer des frais administratifs pour le désarchivage, la copie de l’acte et son envoi, généralement quelques dizaines d’euros au maximum. La copie vous sera adressée seulement si vous êtes le titulaire de l’acte de propriété.
Si vous ne savez plus quel notaire ou office notarial est à l’origine de l’acte recherché, la chambre des notaires de votre département peut vous faciliter la tâche en fournissant une liste des notaires qui interviennent dans la zone géographique du bien.
Obtenir le titre de propriété après du Service de la publicité foncière
Le SPF remplace depuis 2010 la Conservation des hypothèques. Parmi ses attributions figure l’information des particuliers sur les biens immobiliers et leur situation juridique. Il est donc possible d’obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du SPF dont dépend votre bien. Cette option peut s’avérer nécessaire notamment dans les cas suivants :
- vous n’êtes pas le titulaire de l’acte de propriété ;
- l’identification du notaire est difficile.
Un formulaire spécifique doit être rempli, différent selon que le bien a été acquis avant 1956 ou à partir de 1956. La demande est habituellement adressée par lettre recommandée avec avis de réception. L’obtention de la copie de l’acte est payante, mais peu onéreuse : de 6 € à 30 € suivant le type de document.