honoraires charge vendeur ou acquereur

Quand on veut acheter un bien par le biais d’une agence immobilière, il est généralement indiqué dans l’annonce que les honoraires sont à la charge du vendeur. Cependant, c’est parfois à un acquéreur de régler les frais d’agence. Qu’en est-il dans la réglementation et pour quelle raison est-il finalement préférable que les honoraires soient à la charge de l’acheteur ?

Les honoraires peuvent-ils être indifféremment à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?

Que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien, la question des honoraires d’agence va forcément se poser. Classiquement, nous considérons que c’est au vendeur de payer les frais d’agence dans le cas où il fait appel à un intermédiaire pour la vente. Toutefois, aucune réglementation n’impose cet usage. Contrairement aux frais de notaire qui sont obligatoirement réglés par l’acquéreur, les honoraires d’une agence immobilière restent libres.

En effet, c’est au moment de la signature du mandat convenu entre le vendeur et l’agent immobilier que les deux options se présentent. Il est alors possible que le vendeur choisisse de prendre à sa charge les frais d’agence ou a contrario de mettre les frais d’agence à la charge de l’acquéreur. La seule différence pour la réglementation intervient dans le cas où le vendeur a décidé de ne pas prendre en charge les honoraires d’agence.

Dans cette situation spécifique, l’agent a l’obligation d’indiquer lors de la publication de l’annonce immobilière que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur en précisant le détail du prix ainsi que le montant de sa commission. De manière générale, sachez que les frais d’agence se situent en général entre 4 et 10 % du prix du logement en vente.

Et si c’était toujours l’acquéreur qui payait les frais d’agence…

Dans les faits, peu importe que les frais d’agence soient indiqués comme étant à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, car c’est toujours l’acheteur qui les paie. Quoiqu’il arrive, le prix de vente est le même pour un acquéreur dans les deux cas.

Par exemple, si le vendeur met son bien en vente pour une valeur de 200 000 euros et qu’il y a des frais d’agence de 10 000 euros (5 % du prix), alors il y a deux possibilités. Dans le premier cas de figure, les honoraires sont à la charge du vendeur et le prix affiché par l’agent immobilier équivaut à la somme entre le prix du bien et les frais d’agence, c’est-à-dire 210 000 euros. Et, dans le second cas, les honoraires sont à la charge de l’acheteur avec un bien affiché à 200 000 euros auxquels s’ajoutent les 10 000 euros de frais d’agence.

Donc, un acquéreur règle les frais d’agence de façon systématique et paiera dans cet exemple 210 000 euros.

Privilégiez les frais d’agence à la charge de l’acquéreur

Comme nous avons vu que dans les deux cas l’acheteur paie les honoraires, vous pourriez penser que ces frais ne font donc aucune différence sur votre porte-monnaie. Et pourtant, indirectement vous paierez moins cher votre achat immobilier si les honoraires sont à votre charge.

En effet, quand on achète un bien, des droits de mutation communément appelés frais de notaires s’appliquent à hauteur de 8 % environ pour un logement ancien. Mais, comme ces frais sont calculés en fonction du prix réel du bien, il est dans l’intérêt de l’acheteur de payer les honoraires d’agence.

Pour revenir à notre exemple, si les frais d’agence sont à votre charge, les droits de mutation seront moindres, car calculés sur 200 000 euros et non sur 210 000 euros. Par conséquent, pour un bien est vendu au même prix par deux agences différentes, mais avec les charges pour l’acquéreur dans l’une et les charges pour le vendeur dans l’autre, privilégiez celle ayant qui facture les charges à l’acquéreur.

2020-09-18