Réparations, vétusté, dégradations… Les frais liés à l’entretien de la plomberie dans un logement peuvent devenir un vrai casse-tête quand il s’agit d’un bien en location. En effet, tous les travaux ne reviennent pas à la charge du propriétaire selon leur nature, même s’il est dans l’obligation de proposer un logement conforme aux réglementations en vigueur.
Vous êtes locataire d’un logement ou propriétaire d’un bien que vous louez ? Vous devez donc être informé de ce qui vous incombe dans la prise en charge des frais liés à des travaux de plomberie. Alors, frais de plomberie, à la charge du locataire ou propriétaire ?
Les frais de plomberie qui sont à la charge du locataire
En tant qu’occupant du logement, et ce selon le décret du 26 août 1987, le locataire a le devoir de s’acquitter des frais liés à l’entretien des installations en place. Par exemple, s’il devait survenir une fuite suite à un joint trop ancien, ce sera au locataire de prendre en charge cette (menue) réparation.
De manière évidente, c’est aussi au locataire de mettre la main au portefeuille dans le cas où il est responsable de dégradations (volontaires ou suite à une mauvaise utilisation) nécessitant l’intervention d’un professionnel.
Enfin, si logement est équipé d’une chaudière, le locataire doit également en assurer l’entretien annuel de la chaudière via la venue d’un professionnel agréé. Cette visite donnera lieu à une attestation que le locataire devra conserver, et qu’il pourra présenter en cas de sinistre, comme preuve qu’il s’est bien acquitté de ses obligations. Dans le cas contraire, il pourrait être tenu responsable des dégâts et donc prendre en charge les travaux à effectuer.
Les frais de plomberie qui sont à la charge du propriétaire
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire doit s’assurer qu’il délivre à son locataire un logement conforme aux réglementations en vigueur. Cette vérification doit être faite avant chaque signature de bail, et c’est aussi à cela que sert l’état des lieux. En cas de vétusté ou de non respect des normes de manière générale, les travaux qui s’avèrent nécessaires seront donc entièrement à sa charge.
En d’autres termes, si la nature des travaux et frais de plomberie à effectuer concerne un problème survenu avant l’entrée du locataire, ou s’ils résultent d’un mauvais entretien de la part du propriétaire, c’est ce dernier qui devra les prendre en charge financièrement.
De même, si les soucis rencontrés sont liés à la construction du bâtiment ou qu’ils sont de source extérieure (comme une catastrophe naturelle, une inondation), sans lien avec le locataire, c’est encore une fois au propriétaire de payer les travaux. S’il le souhaite et s’il en a la possibilité, il pourra ensuite faire les démarches pour se faire rembourser auprès des personnes concernées.
Que faire en cas de conflit entre locataire et propriétaire ?
Qui paye les frais de plomberie entre le locataire et le propriétaire en cas de conflit ? Même si les règles sont clairement posées, il peut arriver que le propriétaire et le locataire ne soient pas d’accord lorsque certaines dégradations prêtent à confusion. Tantôt le propriétaire peut considérer que le locataire a mal utilisé les installations, tantôt le locataire peut affirmer que les problèmes rencontrés sont liés à une négligence antérieure à son entrée dans le logement.
Comment résoudre les conflits quand aucun des deux ne veut prendre en charge les travaux de plomberie ?
Le locataire ne veut pas payer les frais de plomberie
Vous êtes le propriétaire du logement en location, et intimement convaincu que les travaux de plomberie à réaliser sont à la charge du locataire qui occupe le bien. Pourtant, il n’est pas du même avis. Si le locataire a fait appel à un professionnel pour résoudre des problèmes de plomberie et qu’il exige de vous que vous payiez la facture, sachez que vous êtes en droit de vous y opposer. En effet, le locataire est dans l’obligation de vous contacter et d’obtenir votre accord avant d’appeler qui que ce soit.
Vous pouvez également demander à l’occupant du logement de vous fournir les justificatifs attestant qu’il s’est correctement acquitté de la visite annuelle pour l’entretien de chaudière prévue par la loi. Dans le cas contraire, là encore vous n’êtes pas obligés de prendre en charge les réparations. Dans le cas où vous estimez que des travaux de plomberie doivent être pris en charge par le locataire mais qu’il refuse de payer, vous avez la possibilité de retenir une partie de son dépôt de garantie, à hauteur des dégradations et sur présentation de justificatifs.
Si les frais des travaux dépasse la valeur du dépôt de garantie, vous pourrez faire appel à la justice pour réclamer le reste, et même demander des dommages et intérêts si l’absence de réparation a causé des dégâts supplémentaires.
Le propriétaire ne veut pas prendre en charge les frais de plomberie
Si en tant que locataire vous deviez affronter des soucis de plomberie dans votre logement, assurez-vous en premier lieu d’en informer votre propriétaire afin qu’il vous donne l’accord de faire intervenir un professionnel.
Si le propriétaire n’est pas de cet avis, mais que manifestement vous êtes dans l’obligation de faire appel à quelqu’un, prenez en charge financièrement les frais cette intervention. Par la suite, vous aurez la possibilité de vous diriger vers la Commission départementale de conciliation de votre secteur qui pourra vous aider à régler ce conflit à l’amiable, afin d’éviter de saisir la justice.
Quoiqu’il puisse arriver, en aucun cas vous ne devez suspendre le versement des loyers à votre propriétaire pour le forcer à vous rembourser. Vous seriez alors dans l’illégalité, et cela ne jouera pas en votre faveur si vous comptez faire une réclamation, bien au contraire.
L’occupation d’un logement est forcément soumise à l’usure naturelle des installations, et il est normal que des réparations surviennent à mesure que le bien vieillit. Pour autant, tout n’est pas à la charge de l’occupant ou du propriétaire, et que vous soyez l’un ou l’autre, il est important que vous sachiez où se situe votre responsabilité. Dans le cas d’un conflit, il est généralement préférable de le résoudre à l’amiable, pour éviter des procédures longues et parfois coûteuses, parfois au-delà du montant initial des réparations. Afin d’éviter les désaccords dans la prise en charge des frais de plomberie, l’état des lieux est le moment opportun pour rappeler les obligations de chacun avant la signature du bail.
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