Vous avez décidé de réaliser des travaux dans votre logement ? Ces nuisances sonores sont souvent la source de conflit de voisinage. Si elles sont répétées et intensives, elles deviennent un vrai calvaire pour certains. Pour rester en bon terme avec vos voisins, voici ce que dit la loi sur les horaires autorisés pour faire des travaux dans un logement, commet éviter que vos travaux deviennent un trouble du voisinage et quels sont les recours possibles pour les victimes de nuisances sonores.
Que dit la loi sur les horaires autorisés pour faire des travaux dans un logement ?
Les règles des heures légales pour faire des travaux dans un logement sont établies par le conseil national du bruit. Cet organisme est une commission consultative de lutte contre le bruit créé en 1982 auprès du ministère chargé de l’environnement.
Le conseil national du bruit différencie deux types de travaux : les travaux lourds et les petits travaux de bricolage. Pour les gros chantiers, vous devez respecter les heures légales de travaux suivantes de 07h à 20h du lundi au samedi. Les travaux lourds effectués les dimanches et les jours fériés ne sont donc pas autorisés. Pour réaliser des travaux de bricolage, il vous faudra respecter les plages horaires suivantes :
– 08h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi.
– 09h à 12h et de 15h à 19h les samedis.
– 10h à 12h les dimanches.
Notez que ces horaires de travaux sont donnés à titre indicatif. Des horaires différents peuvent être aménagés dans certaines communes en fonction d’arrêtés préfectoraux ou municipaux. Avant d’entreprendre vos travaux, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie.
Comment éviter que vos travaux deviennent des troubles du voisinage ?
Il est conseillé de réaliser vos travaux aux horaires indiqués ci-dessus pour respecter la tranquillité de vos voisins. Cependant, pour vivre en bon voisinage, il convient d’appliquer certaines règles de savoir-vivre et de bons sens. Avant de commencer vos travaux, vous pouvez prévenir vos voisins. Cet échange est une bonne occasion pour les consulter afin de connaitre les horaires qui les dérangent le moins. Vos voisins peuvent apprécier cette marque de respect surtout si vos travaux sont longs et bruyants.
En effet, sachez que même si vous respectez les horaires, vos travaux peuvent être considérés comme des troubles du voisinage. Si vos voisins subissent le bruit de vos travaux depuis de nombreux mois, ils sont en droit de s’en plaindre et de vous demander de les arrêter. De même si l’activité professionnelle d’un voisin s’en trouve affecter. Par exemple, une voisine qui garde des enfants à son domicile peut vous demander de décaler vos horaires de travaux pour préserver le sommeil des enfants qu’elle a à charge.
Prenez vos précautions sur les horaires des travaux en copropriété à respecter, mais aussi sur les autorisations préalables. Avant d’entamer votre chantier, assurez-vous que vous ne devez pas faire de demande auprès de votre copropriété. Demandez plus de renseignements à un spécialiste de l’immobilier. Si vous souhaitez utiliser les parties communes pour effectuer vos travaux (entreposer des matériaux…), vous devez soumettre cette demande lors de la prochaine assemblée générale. Cette demande est acceptée uniquement si l’ensemble des propriétaires y est favorable.
Quels recours pour le non-respect des heures légales pour faire des travaux chez soi ?
Si vous êtes victime de nuisances sonores dues au non-respect des horaires de travaux en copropriété, vous pouvez entamer certaines démarches. Commencez par prévenir votre syndic de ces bruits de voisinage pour qu’il puisse trouver un arrangement à l’amiable. Ce dernier enverra un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au voisin concerné. Il lui sera rappelé les règles de copropriété.
Dans un second temps, si le bruit perdure, vous pouvez faire appel à votre assurance habitation. Elle peut se mettre en contact avec l’assurance du propriétaire irrespectueux afin de régler le problème. Si aucune médiation n’est possible, faites appel à la police ou la gendarmerie. L’amende pour tapage est de 68 euros.