Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, vous avez l’obligation de paiement d’une contribution appelée “Taxe d’habitation”. Appelée taxe d’habitation, elle fait partie des impôts locaux voués à approvisionner l’enveloppe des collectivités locales. Voyons ensemble 3 points essentiels concernant cette taxe.
Définition de la taxe d’habitation
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous êtes alors soumis à une taxe dite d’habitation. Semblable à l’impôt foncier, elle fait partie des impôts locaux collectés pour des collectivités locales. Cette imposition touche non moins les propriétaires que les locataires d’un logement occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Et cela même si celui-ci n’est occupé qu’une fraction de l’année.
Les logements qui recevront l’avis d’imposition sont les résidences principales et secondaires. Cependant, caravanes, mobile homes ou camping-cars n’entrent pas dans la classe des biens d’habitation et leurs dépendances.
Cela est également valable pour certains locaux et bâtisses scolaires ou professionnels :
- Les locaux destinés à l’hébergement dans les écoles et pensionnats ;
- Les bureaux des fonctionnaires publics ;
- Les résidences universitaires régies par les CROUS ;
- Les bâtiments employés pour les exploitations rurales.
Ce genre de structure a droit à une exonération de cette taxe. Par contre, les biens meublés offrant un toit à des sociétés doivent payer la taxe d’habitation. Les loyers inoccupés (vacants) ne sont pas non plus redevables de cet impôt. Néanmoins, leurs propriétaires sont contraints de payer la taxe sur les logements vacants (TLV).
Méthodes de calcul
Calculée chaque année, la taxe se repose sur le coût locatif net de la résidence. Cela signifie que la valeur locative cadastrale de la résidence et de ses dépendances après abattements est apposée ipso facto sur ces taxes selon la constitution du foyer. Pour rappel, l’abattement fait bénéficier de la baisse de la base imposable, en l’occurrence, la valeur locative moyenne du bien. Outre cela, il se base également sur plusieurs autres éléments pour déterminer son coût, comme le revenu fiscal de référence ou le quotient familial.
Le montant de la taxe est alors évalué de la manière ci-après :
Valeur locative nette x Taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.
Ces derniers fluctuent en fonction des villes et sont modulés tous les ans. Ils sont votés par la commune et le cas échéant par l’intercommunalité.
Répartition du paiement de la taxe d’habitation
La colocation
Si vous habitez à plusieurs dans votre domicile, une unique taxe d’habitation est établie au nom de l’un des colocataires. Ceci est également vrai pour des concubins. De ce fait, un seul des occupants du logement est redevable de la taxe.
Effectivement, les finances publiques ne se chargent pas de faire la répartition entre les cooccupants. Chaque logement ne fait alors l’objet que d’une seule imposition. Les colocataires devront s’entendre entre eux pour un éventuel remboursement de la part de chacun.
L’hébergement à titre gratuit
À savoir que si un occupant à titre gratuit réside seul dans le logement, c’est à lui de faire la déclaration et de régler les frais de la contribution.
En revanche, s’il vit avec son hébergeur, c’est à ce dernier de payer la taxe aux services des impôts. Attention, selon le droit fiscal, le montant de cette taxe sera calculé en fonction des rémunérations de l’hébergeur, mais également de l’hébergé. Nous vous invitons à découvrir les méthodes de répartition des charges entre le locataire et le propriétaire dans notre article dédié.
Lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus, l’hébergé doit simplement cocher la case « occupant à titre gratuit ». L’hébergeur doit lui aussi déclarer s’il héberge quelqu’un à titre gratuit dans sa résidence principale, ou dans secondaire.