Les taxes sur les biens fonciers s’imposent à tous les propriétaires de biens. Si vous venez d’effectuer un achat immobilier, il vous faudra sans doute vous acquitter de cette taxe locale pendant l’année d’obtention de votre bien ou la suivante. Nous vous proposons de découvrir ci-dessous ce que c’est et quand il faut la payer.
Qu’est-ce que la taxe sur les biens fonciers ?
La taxe foncière est une partie de la fiscalité locale qui est consacrée à la formation du budget des collectivités locales. En tant qu’impôts locaux, les taxes sur biens fonciers ne requièrent pas une déclaration du contribuable à l’avance. En réalité, elle se subdivise en deux différentes taxes à savoir la taxe sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties. La première est la plus courante.
Elle s’applique uniquement aux propriétés dites inamovibles. Autrement dit, les habitats qui sont rattachés au sol : les campings cars, les caravanes ou les habitats mobiles ne sont donc pas concernés. Les taxes sur les propriétés non bâties concernent les terrains qui ne sont pas aménagés pour l’habitation. Il s’agit entre autres :
• des étendues d’eau ;
• des sols dédiés au chemin de fer ;
• des espaces utilisés à des fins agricoles ;
• des terrains de golf (sans construction) qu’ils soient exploités ou pas.
Qui doit payer les taxes sur biens fonciers ?
Seuls les propriétaires sont concernés par les taxes du foncier qu’importe leur statut. Il peut s’agir d’un particulier, d’une personne physique ou d’une entité morale. Les locataires ne sont donc pas impliqués pour cette forme d’imposition locale. Cela dit, le propriétaire peut, dans des cas particuliers, prélever un montant chez un ou plusieurs locataires.
En ce qui concerne la taxe pour l’enlèvement des ordures par exemple, c’est bien au propriétaire que revient l’imposition, mais il peut demander un remboursement à ses locataires par justificatif de récupération de charge.
Dans les situations où un bien fait état d’une multipropriété, notamment entre un usufruitier et un propriétaire, il revient à l’usufruitier de payer les taxes du foncier. En plus, les propriétaires sont invités à s’acquitter de cette taxe que les logements soient équipés ou pas.+
Au bout de combien de temps faut-il payer la taxe sur les biens fonciers ?
Il est possible d’avoir un avis d’impôt foncier sous forme papier ou électronique (envoyé par mail). Généralement, ces avis parviennent chez le propriétaire à la fin de l’été. Si vous êtes mensualisé, la version papier vous parviendra à travers un courrier courant septembre. Ce sera en octobre pour les personnes non mensualisées. Ceux qui sont habilités à avoir leur avis en ligne le reçoivent le 30 août s’ils sont mensualisés et le 20 septembre s’ils ne le sont pas. Tous les avis comportent un délai inscrit de façon visible.
La date finale de paiement est fixée pour le 15 octobre dans tous les cas. Les propriétaires qui ne respectent pas cette date sont exposés à une majoration qui s’élève à 10% du montant de l’imposition. Notez que lorsque l’avis connaît un retard dans l’envoi, le délai de paiement est également réévalué en fonction de la nouvelle date d’émission.
Aussi, vous ne pouvez pas mensualiser vos impôts locaux pour une taxe que vous venez tout juste de recevoir. Le montant de cette taxe doit d’abord être payé.
Quelle est la période couverte par les taxes du foncier ?
Sur les propriétés bâties ou non bâties, les taxes du foncier prennent en compte l’année toute entière en fonction de la situation du propriétaire au premier janvier. En d’autres termes, si vous êtes propriétaire ou si vous effectuez un achat immobilier au premier janvier, vous devez payer la taxe locale pour toute l’année. Cela est valable même si vous comptez peut-être vendre ledit bien avant la fin de l’an.