L’assurance emprunteur est une garantie impérative pour qui souhaite obtenir un crédit immobilier auprès de sa banque : sauf situation très particulière, aucune banque ne vous prêtera d’argent sans cette protection assurantielle. Cependant, cette garantie n’est pas donnée et de nombreuses raisons nous forcent à constater qu’il peut être très intéressant de changer son contrat.
Sommaire
Assurance emprunteur : la loi est du côté des consommateurs
Pendant de très longues années, il était impossible pour un particulier de choisir une assurance de prêt différente de celle de l’établissement de crédits.
C’est seulement en 2010 que Christine Lagarde a fait bouger les choses en permettant aux emprunteurs de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque.
Cependant, si la demande n’était pas faite avant la conclusion du dossier de prêt, le changement ne pouvait pas aboutir.
Afin de simplifier le processus et laisser plus de marges de manœuvre, Benoit Hamon, en 2014, a instauré une loi permettant de résilier le contrat d’assurance bancaire et de le remplacer par un contrat tiers, à tout moment, dans les 12 mois suivant la signature du crédit immobilier.
Malheureusement, les banques souhaitant conserver ce marché juteux ont tout fait pour empêcher les emprunteurs d’aller voir ailleurs.
Afin de libérer une bonne fois pour toute ce secteur, Martial Bourquin, Sénateur, en 2018, a fait passer une loi autorisant la renégociation annuelle des assurances emprunteurs, et ce, à chaque date d’anniversaire du contrat de prêt.
Les consommateurs et emprunteurs disposent donc à ce jour de 3 moyens légaux différents pour changer d’assurance emprunteur facilement et cela n’est pas terminé puisque la loi Bourquin est sur le point de se faire renforcer sous peu.
Les garanties sont les mêmes
Nombreux sont les emprunteurs à se demander si un changement d’assurance emprunteur est pertinent, en effet, ce contrat va vous couvrir principalement en cas de décès ou d’invalidité – incapacité (le contrat remboursera le crédit à votre place).
Ces garanties ne sont donc pas à prendre à la légère.
Afin de ne pas léser les consommateurs, ni les banques exigeant des garanties solides, le législateur a décrété qu’en cas de changement de contrat d’assurance de prêt, les emprunteurs devaient proposer à la banque prêteuse un contrat disposant d’un niveau de garanties similaire à celui proposé par la banque.
Afin de bien définir les équivalences, le CCSF (comité consultatif du secteur financier) a mis en place un tableau de critères auquel les banquiers, assureurs, courtiers et emprunteurs peuvent se référer.
En général, tous les contrats de délégation (assurance emprunteur proposée par les assureurs traditionnels) sont « équivalents » et proposent, dans une majorité de cas, une couverture plus large (chacun son métier comme dirait l’autre).
Les banques n’ont donc pas le droit de vous refuser un changement de contrat et vous, vous êtes toujours très bien couvert.
Permettre de faire des économies
L’assurance de prêt est ce que l’on peut appeler une « commodité », les contrats varient peu et, avec l’obligation d’équivalence de garanties entre les contrats, il n’y a pas grand-chose à comparer à ce niveau-là.
La différence se fait d’un point de vue tarifaire. En moyenne, un emprunteur immobilier sur un crédit long (15-25 ans) et sur un montant supérieur à 120 000€ pourra réaliser des économies allant de 3 000 à 18 000€ sur toute la durée de son crédit simplement en troquant son assurance de prêt bancaire par une assurance de prêt d’assureur.
Certains comparateurs sont sur ce créneau et permettent aux internautes d’obtenir des simulations gratuitement afin de connaitre précisément le montant des économies potentielles comme c’est le cas ici.
