Changer de syndic nécessite de respecter une procédure bien spécifique. Zoom sur la marche à suivre et les opportunités pour changer de syndic.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Conformément à la loi de 1965, tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis est soumis au statut de la copropriété. Selon cette même loi, chaque copropriété doit être administrée par un syndic de copropriété qui peut prendre plusieurs formes :
- Il peut être professionnel : cela signifie que la gestion de la copropriété est confiée à une société externe. Pour exercer, un syndic professionnel doit présenter un contrat conforme à la loi, une garantie financière et une carte professionnelle ;
- Il peut être bénévole : dans ce cas, l’un des copropriétaires est élu en qualité de syndic. Il ne fait pas nécessairement partie du conseil syndical. D’ailleurs, le conseil syndical l’assiste dans ses tâches et contrôle ses actions, notamment au niveau de la tenue des comptes. L’alternative du syndic bénévole est économique mais peut prendre beaucoup de temps à la personne élue car elle se retrouve toute seule à assumer toutes les tâches de la gestion de copropriété ;
- Il peut être coopératif : c’est lorsque le conseil syndical gère la copropriété, sous l’encadrement de son président qui est alors le président-syndic de l’immeuble. Le modèle du syndic coopératif présente de nombreux avantages : il permet de réaliser des économies pérennes sur les charges de copropriété et se partager efficacement les tâches selon les affinités respectives de chacun. Comme les personnes qui gèrent la copropriété sont sur place, elles peuvent traiter rapidement les problèmes de chaque copropriétaire et être à l’écoute des envies et besoins de chacun.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre syndic actuel, vous pouvez en changer. On vous explique comment.
Changer de syndic en fin de mandat
La façon la plus simple de changer de syndic est lorsque le mandat du syndic actuel expire. Généralement, un mandat de syndic dure entre un et trois ans.
À l’approche de la fin du mandat du syndic, l’assemblée générale annuelle contient une résolution à l’ordre du jour qui décidera le renouvellement du mandat du syndic actuel ou son remplacement.
Attention ! Depuis la loi Alur, il est obligatoire de mettre en concurrence le syndic en présentant plusieurs devis de syndic. Pour éviter l’éparpillement des voix, nous vous conseillons de présenter deux devis de syndic et d’en discuter au préalable avec les autres copropriétaires.
Changer de syndic en cours de mandat
Il est également possible de changer de syndic en cours de mandat. En effet, la loi prévoit la possibilité de révoquer un syndic à tout moment en cas de faute professionnel avérée. C’est au syndicat de copropriétaires de prouver les manquements du syndic.
Il peut s’agir par exemple du non-respect du règlement de copropriété, d’une mauvaise gestion de l’immeuble, d’un budget prévisionnel mal établi ou encore d’un défaut de paiement de la part du syndic.
Attention ! Si vous souhaitez faire valoir la mauvaise gestion de l’immeuble comme motif de révocation, veillez à ne pas voter le quitus du syndic. Cela permettra déjà de faire comprendre à votre syndic que vous n’êtes pas satisfait de sa gestion.
Mise à l’ordre du jour du changement de syndic
Pour changer de syndic, il faut mettre à l’ordre du jour la résolution de changement de syndic. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre syndic actuel. Le syndic est dans l’obligation de mettre cette résolution à l’ordre du jour.
Ensuite, lors de l’assemblée générale, la résolution sera approuvée à la majorité absolue conformément à l’article 25-1 de la loi de 1965.
Si la résolution est approuvée, le syndic sortant dispose d’un délai d’un mois pour remettre au nouveau syndic les documents et archives.
Combien coûte un changement de syndic ?
Un changement de syndic ne coûte rien du tout. Le syndic sortant ne peut pas vous facturer d’honoraires particuliers ni au titre du changement de syndic ni au titre de la transmission des archives.
