Sur le marché immobilier de la location, vous pouvez choisir de louer votre bien vide de tout meuble, ou meublé. Si vous choisissez un bien meublé, sachez que cette appellation n’est pas définie au hasard. Elle a une vraie signification sur le plan légal.
Lorsque vous emménagez dans une location meublée, pas question de vous retrouver avec une table de chevet dans la chambre, et un plan de travail dans la cuisine. La réglementation encadre la présence des meubles requis, et impose qu’il y ait un minimum syndical pour permettre au locataire de vivre.
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer un meublé et vous vous demandez quels meubles sont obligatoires dans une location meublée ? Vous êtes locataire et vous vous demandez ce à quoi vous avez droit dans ce type de location ? Cet article répond à vos questions.
Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ?
Dans un logement loué meublé, il doit être prévu qu’un locataire puisse s’y installer sans avoir besoin de rajouter des meubles. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 a fixé la liste exhaustive des meubles devant être présents dans une location meublée. Pour les baux signés à partir du 1er Septembre 2015, le logement doit comprendre :
Location meublée et meubles obligatoires : ce que dit la loi depuis 2015
- une literie complète (avec couverture) ;
- un moyen permettant d’occulter la lumière dans les pièces destinées à dormir ;
- des plaques de cuisson ;
- un four et/ou four micro-ondes ;
- un réfrigérateur et un congélateur, ou un simple réfrigérateur permettant de stocker les aliments à -6°C ;
- le strict minimum en termes de vaisselle (suffisamment pour prendre un repas) ;
- des ustensiles de cuisine permettant la préparation des repas ;
- une table et des sièges ;
- des étagères permettant au locataire de ranger ses affaires ;
- des luminaires ;
- du matériel pour entretenir le logement (adapté à ses caractéristiques).
Meubles obligatoires pour location meublée : les baux signés avant ce décret
Pour les baux signés avant la mise en place de ce décret, la réglementation est beaucoup moins précise mais impose tout de même que le locataire puisse s’installer et vivre assez confortablement sans avoir besoin d’ajouter du mobilier (literie, cuisine équipée de plaques ou de gazinière, réfrigérateur et ustensiles de cuisine, et autres meubles permettant de stocker plus ou moins d’effets personnels).
La liste du mobilier doit être détaillée sous forme d’inventaire lors de la signature du bail avec le locataire. L’état de chaque composant sera également précisé, pour éviter tout conflit lors de l’état des lieux de sortie de la location meublée.
Quel est l’impact sur le loyer d’une location meublée ?
Il paraît évident que le loyer d’un logement meublé soit sensiblement plus élevé que pour une location vide, puisque le locataire n’a pas à investir dans du mobilier lui permettant de vivre décemment.
De plus, lorsqu’un propriétaire meuble lui-même son logement, c’est à sa charge que reviennent le remplacement et les réparations éventuelles du mobilier défectueux. Ce sont donc des frais qui s’ajoutent pour lui, et cela se ressent fatalement dans le prix du loyer.
En générale, la différence de prix entre une location vide et un logement meublé se situe entre 11% et 13%, avec possibilité que cette différence monte jusqu’à 15% si le mobilier à disposition est haut de gamme.
Spécificités du bail dans le cadre d’une location meublée
Les différences entre location vide et location meublée
Contrairement à une location vide, le bail concernant un logement loué meublé est signé pour un an, avec reconduction tacite au terme de cette année si le locataire ne manifeste pas son souhait de le quitter. Le propriétaire pourra demander un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer maximum, contrairement à un logement vide où il ne peut demander qu’un mois de loyer.
La durée du préavis diffère également, puisqu’il est réduit à un mois pour le locataire, quand il est de trois mois dans une location vide. Au niveau du bailleur, s’il souhaite donner congé à son locataire, il devra le faire trois mois minimum avant la fin du bail en présentant un motif légitime (six mois pour un logement vide).
La location meublée : l’idéal pour de courtes durées
Il est courant que les locations meublées soient occupées par des étudiants, alors présents pour la durée de leurs études et ne souhaitant pas forcément s’installer sur une longue durée. Dans le cadre d’un bail étudiant, celui-ci est signé pour une période de neuf mois, en général de septembre à juin pour correspondre à une année universitaire. Ce bail ne peut pas être reconduit tacitement à son terme.
Autres personnes intéressées par les locations meublées : celles qui sont sur le secteur pour une formation ou un stage par exemple, et qui, comme les étudiants, ne souhaitent pas forcément s’engager sur la durée. Elles peuvent alors signer un bail mobilité, qui les engage sur dix mois maximum, et qui ne peut ni être reconduit, ni renouvelé.
Le propriétaire ne peut alors demander aucun dépôt de garantie dans ce type de bail. Néanmoins, le locataire a la possibilité de mettre fin prématurément à son bail en observant un préavis d’un mois, respectant les mêmes démarches que pour une location classique.