Comment annuler une offre d'achat

Si vous avez signé une offre d’achat récemment pour un bien immobilier et que vous souhaitez revenir sur votre décision, il est tout à fait possible de l’annuler mais sous certaines conditions. Pour ce, suivez nos différents conseils pour annuler votre offre d’achat.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat immobilier ?

Offre d’achat immobilier : ce que dit la loi

Une offre d’achat immobilier est un document permettant à un candidat acquéreur de réserver un bien sous conditions fixé par lui-même. Selon la loi, l’offre d’achat doit contenir un prix déterminé et un délai de 1 ou 2 semaine(s) (à la fin du délai l’offre n’est plus valable).

Au cours de ce délai de validité, le vendeur peut accepter les conditions de l’offre ou refuser l’offre au cas où le prix est inférieur au prix fixé. Il peut aussi faire une contre-proposition, une nouvelle offre, avec ses conditions.

Si le vendeur accepte l’offre de l’acquéreur, celui-ci est engagé. Cette offre d’achat est donc un engagement de votre part auprès du vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier au prix fixé. Vous ne pouvez, théoriquement, revenir en arrière.

Après l’acceptation de l’offre d’achat immobilier

A la suite de l’acception de l’offre d’achat, a lieu la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. La signature aura lieu au sein de l’agence immobilière ou chez votre notaire. Cet avant-contrat contient des mentions obligatoires. C’est à ce moment que l’acheteur verse un dépôt de garantie. 

  • Dans le cas d’une promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre le bien mais l’acheteur est en droit de revenir sur sa décision.
  • Avec le compromis de vente, les deux partis sont engagés dans la conclusion de la vente.

Comment rédiger une offre d’achat immobilier ?

L’offre d’achat est un document qui engage les 2 partis. Il faut qu’il soit rédigé correctement en faisant attention de ne rien oublier. Elle doit notamment contenir un certain nombre de mentions et de clauses suspensives. Voici quelques points à ne pas oublier :

  • Estimer la valeur du bien
  • Rédiger l’offre d’achat par écrit
  • Ajouter les clauses suspensives
  • Se renseigner sur les possibilités de rétractation

La rédaction de l’offre d’achat immobilier

Concernant la rédaction de l’offre, elle doit contenir un certain nombre de mentions d’informations  :

  • Le prix d’achat du bien
  • La durée de validité de l’offre
  • Les modalités de réponses (par lettre recommandée avec accusé de réception)
  • Le délai de rétractation
  • Le moyen de financement
  • Indiquez que l’offre d’achat sera annulée en cas de refus dans les délais indiqués
  • Description technique du bien.

Vous pouvez vous aider des modèles que vous pouvez trouver sur internet.

Les clauses suspensives

L’offre d’achat étant un engagement important, il y a de nombreux indicateurs à prendre en compte : le montant des travaux, le prêt immobilier, l’état du bien, le prix de vente par exemple. Il est donc impératif d’ajouter des clauses suspensives. Elles vous permettront d’annuler la vente en cas d’imprévu.

Annulation de l’offre d’achat par l’acheteur

Il est possible pour l’acheteur de revenir sur sa décision à la suite de la signature d’une offre d’achat. Cependant, il existe quelques conditions à cette annulation d’offre d’achat par l’acheteur. Tout dépend si une condition d’annulation est précisée dans l’acte. Dans ce cas, il sera très simple pour l’acheteur.

En revanche s’il s’agit d’un “engagement ferme”, l’acheteur possède d’un droit de rétraction / réflexion de 14 jours. Pendant ces 2 semaines l’acheteur peut revenir sur sa décision. L’annulation d’offre d’achat par l’acheteur n’est plus possible à la suite du délai. Si toutefois il souhaite annuler la vente, il devra verser le dépôt de garantie au vendeur.

Annulation de l’offre d’achat par le vendeur

Contrairement à l’acheteur, le vendeur ne peut pas se rétracter de son offre d’achat. Une fois accepté, il ne peut plus revenir en arrière. Si le vendeur se rétracte il peut subir des poursuites judiciaires.

Certains cas précis peuvent permettre d’annuler l’offre. Dans le cas par exemple ou l’offre ne précise pas les conditions de vente.

2020-05-15