Vous êtes en train de divorcer et vous voulez récupérer le logement en commun ? Il est possible que votre conjoint soit également intéressé par le logement et souhaite racheter votre part. Toutefois, il existe certaines caractéristiques pour déterminer qui est propriétaire pour acheter le logement.
Quel conjoint a la priorité pour l’achat du logement en commun ?
Lors d’un divorce, le domicile familial peut être source de conflit et cristalliser les démarches, surtout quand les deux conjoints sont en désaccord sur l’attribution. Les deux conjoints possèdent chacun une part du logement. Cette part correspond à l’apport financier que chacun a versé lors de l’achat de la maison ou de l’appartement. Si un conjoint veut garder le logement, il est dans l’obligation de d’acheter la part de l’autre, ce n’est que comme cela qu’il est possible de devenir l’unique propriétaire.
Si l’un des conjoints n’a pas assez pour racheter la soulte de l’autre, il est peu probable que celui-ci demeure dans le logement. Si cela est tout de même son souhait, il devra verser une indemnité d’occupation à l’autre conjoint. Cette indemnité correspond à la moitié de la valeur locative du logement avec une diminution pouvant aller de 10 % à 20 % selon les cas.
Un autre facteur à prendre en compte est la garde des enfants. Le conjoint qui a la garde des enfants sera toujours prioritaire pour garder le logement car dans un divorce, qui n’est déjà pas un moment facile, le bien-être des enfants prime. Si par le passé, l’un des conjoints a commis un abandon de domicile, il ne sera pas non plus prioritaire pour racheter la maison ou l’appartement familial.
Il est possible que le juge attribue le domicile à l’un des conjoints lors de la procédure de divorce. Cette attribution n’est pas irrévocable et peut bien sûr évoluer une fois le divorce acté si l’accord entre les anciens conjoints a évoluer.
Le cas d’un divorce à l’amiable
Un divorce n’est pas toujours conflictuel et il est possible que les deux conjoints se mettent d’accord sur l’attribution du domicile. Dans ce cas, le juge intervient peu sauf si l’intérêt des enfants est en jeu. L’achat du domicile et le rachat de la part sera scellé par un accord écrit.
Si le divorce se fait par consentement mutuel, les conjoints présenteront au juge une convention de divorce qui fait le point sur la liquidation du patrimoine et donc du domicile familial.
Le cas des divorces litigieux
Si tout dialogue est rompu et que la procédure de divorce se fige, c’est au juge de prendre les décisions et de trancher concernant l’attribution du domicile. Ce dernier reviendra, dans la plupart des cas, au conjoint qui a la situation financière la plus fragile et/ou celui qui a la garde des enfants. Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :
- l’attribution du domicile à un seul conjoint
- l’attribution à l’un des conjoints contre rachat des parts de l’autre ou répartition des parts
- la vente du logement
- la mise en place d’une convention d’indivision
Dans tous les cas, le domicile fait l’objet d’un statut particulier au regard de la fragilité de l’accord entre époux. L’attribution du domicile peut parfois échapper aux cas cités précédemment. Tout dépend de la décision du juge, de la situation familiale et financière du ménage.