Dans le monde de l’immobilier, les transactions ne se passent pas de la même manière lorsqu’il s’agit de la vente d’un immeuble de rapport, d’un immeuble de copropriété, d’un logement communautaire et bien entendu d’une exploitation viticole. Pour vendre une propriété viticole, il existe de nombreuses étapes par lesquelles il faut passer. Quelles sont-elles ?
Sommaire
Premièrement, il faut s’assurer que la propriété soit libre à vendre
Avant de se lancer dans la vente de propriétés viticoles, il est important de s’assurer qu’elle soit libre à vendre. Pour cela, le vendeur doit s’assurer qu’il est dans le droit légal de faire les transactions concernant la propriété viticole. Entre autres, le vendeur doit avoir l’accord de toutes les parties prenantes de la propriété. Ensuite, si le bien est issu d’une succession ou de clauses de retour. Dans ce cas, il faut contacter un juriste pour vous aider dans les démarches appropriées.
En plus, le vendeur doit s’assurer de contacter tous les associés, les actionnaires, les usufruitiers et indivisaires, obtenir leurs accords avant de se lancer dans la vente. Il est aussi important de savoir que les créanciers peuvent s’opposer à la vente. C’est la raison pour laquelle le vendeur doit prendre toutes ses dispositions avant de se lancer dans un tel processus.
Réaliser les diagnostics immobiliers et fonciers
Le diagnostic immobilier est une obligation lorsqu’il s’agit de la vente de biens immobiliers. Il permet aux parties prenantes de réaliser la transaction dans de bons termes et d’éviter des problèmes et désagréments tant sur le plan sécuritaire que juridique. Les diagnostics immobiliers permettent aussi au futur acquéreur de jouir des biens dans les meilleures conditions sanitaires.
Un autre aspect important est de réaliser les diagnostics fonciers. C’est une étape indispensable permettant à l’acquéreur d’avoir toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques du foncier à acquérir. Ils permettent au futur propriétaire de réfléchir longuement et de faire un bilan de ce que cette acquisition peut lui coûter en termes d’investissements, de réparations, etc.
Il existe de nombreux professionnels qui peuvent se charger de la réalisation des diagnostics immobiliers et fonciers. Assurez-vous de choisir un spécialiste qui connaît bien son travail et qui dispose de toutes les ressources, compétences et accréditations nécessaires.
Faire une valorisation de la propriété viticole pour mieux la vendre
Avant de vendre une propriété viticole, il est important de réaliser une valorisation afin de connaître le prix de vente. Ce type de valorisation diffère des autres parce qu’il prend en compte les valeurs de tous les éléments présents sur le foncier. Par exemple, pour faire la valorisation, il faut considérer la valeur des bâtiments d’exploitation, la valeur des vignes, la valeur de tous les matériels liés à l’exploitation des vignes, etc. Tous ces éléments cités constituent des valeurs corporelles. Il existe aussi des valeurs incorporelles par exemple, la marque du vin, l’existence d’un fermage, le droit d’exploitation de la vigne, etc. La loi française interdit de les prendre en compte dans le processus de valorisation.
Aujourd’hui, la cession d’une propriété viticole ressemble à celle d’une entreprise industrielle ou commerciale. Pour cela, certains paramètres doivent être vérifiés comme :
– La qualification du personnel dans les vignes,
– L’état du vignoble et de ses bâtiments en tenant compte de leur conformité aux cahiers de charge de l’AOC
– Les moyens de production et la capacité de stockage
– Le respect des normes concernant les bâtiments d’exploitation
– Les risques de gel en tenant compte de la situation géographique de la propriété
– Le respect des obligations concernant le traitement des affluents viticoles
– La vérification des créances auprès des clients
– La nature du sol de la propriété viticole
Pour avoir une idée précise sur la valeur financière moyenne sur la base de laquelle la cession peut être effectuée, le processus d’évaluation ou de valorisation doit suivre ces quelques étapes :
– Le bilan comptable net permettant de connaître les valeurs comptables de l’exploitation et de comprendre les choix fiscaux de la propriété viticole jusqu’au moment de la vente
– La rentabilité économique acquise ou future de la propriété viticole
– La capacité financière de l’acquéreur
– La valeur financière des autres exploitations viticoles aux alentours
