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L’écologie, et par ricochet l’économie d’énergie, sont des sujets on ne peut plus d’actualité. La volonté du gouvernement de favoriser la rénovation du parc immobilier français se fait de plus en plus sentir dans les changements annoncés depuis le mois de juin. Avant de se précipiter dans des travaux de rénovation énergétique, voyons comment évolueront les aides financières mises en place jusqu’ici.

Ce que l’on connaît déjà : le CITE et le prêt à taux zéro

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a été mis en place dans le but de voir disparaître les habitations devenues énergivores de par leur vétusté (manque d’isolation, système de chauffage polluant, etc). Cela représente donc un intérêt écologique mais aussi, il faut bien le dire, un intérêt économique pour ceux qui payent les factures !

Pour obtenir cette aide financière, les conditions sont assez ouvertes : aucune condition de revenu, propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit, il suffit que les rénovations concernent votre habitation principale et qu’elle soit ancienne d’au moins deux ans. Le CITE rembourse partiellement, par exemple, les frais liés aux rénovations de systèmes de chauffage et des fenêtres.

Dans la même lignée, nous trouvons aussi le prêt à taux zéro, beaucoup plus connus des français, qui lui est réservé aux propriétaires. Comme son nom l’indique, il permet d’emprunter une somme sans rembourser d’intérêts, pour des travaux concernant une habitation principale (portes, fenêtres, murs, toits, chauffage, etc).

Des changements pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique dès 2020

Si le prêt à taux zéro ne devrait pas voir ses modalités changer, ce n’est pas le cas du fameux CITE dont le fonctionnement s’apprête à être modifié considérablement.

Le CITE devient une prime

Comme il a été annoncé lors du Conseil des Ministres ce 27 Septembre, le CITE sera donc transformé en prime dès l’année 2020, et ce dans le but d’en faire une aide plus accessible à tous. En effet, le CITE tel qu’il est mis en place actuellement ne prévoit qu’un remboursement différé d’un an, ce qui peut freiner les ménages les plus modestes à entamer des travaux de rénovation énergétique. D’ailleurs, nous noterons que la plupart des foyers qui ont recours au CITE font partie des plus aisés, ce qui semble corroborer cette réforme.

La prime annoncée permettra alors de n’engager qu’une partie des frais dès la réalisation des travaux, en fonction du pourcentage pris en charge. L’agent sera disponible immédiatement, ce qui permettra aux foyers de calculer précisément le montant à leur charge, et de ne pas avoir à attendre l’année suivante pour être remboursés.

Cette mesure se veut plus démocratique, et plus claire pour ceux qui voudraient en bénéficier. De manière évidente, cette prime vise à encourager les personnes ayant peu, voire très peu de moyens financiers, à participer à la transition écologique.

Des conditions d’accès à la transition écologique encore plus ouvertes

Autre modification probable : cette prime serait également ouverte aux propriétaires-bailleurs, qui louent des habitations et qui n’y vivent donc pas. Actuellement, pour bénéficier de cette aide financière, il fallait que les travaux soient réalisés dans votre habitation principale. Ainsi, les propriétaires louant leurs biens étaient exclus du dispositif, ce qui ne sera plus le cas avec cette nouvelle réforme.

Le barème du CITE sera révisé

Dès 2020, le montant du remboursement accordé par la nouvelle prime sera calculé en fonction du niveau de revenus et de la performance énergétique, et non plus en fonction du montant des travaux à réaliser comme c’est le cas actuellement.

Cela changera forcément la donne, car même si la prime est versée directement, elle sera peut-être moins élevée pour certains, en comparaison avec le système actuellement mis en place. De plus, certains travaux comme l’isolation des combles ne seront plus pris en charge par cette nouvelle prime.

Une réforme des aides à la rénovation énergétique progressive

Bien que la réforme du CITE soit annoncée, elle ne sera pas mise en place telle quelle dès le début de l’année 2020. En effet, les changements se feront progressivement sur deux ans et en deux temps, en fonction de vos revenus selon les critères de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Ainsi, tandis que 40% des ménages les plus modestes pourront bénéficier de la prime dès 2020, 40 autres pour cent des ménages devront toujours recourir au CITE jusqu’en 2021. Pour les 20 derniers pour cent représentant les foyers les plus aisés (déciles 9 et 10), cette aide ne sera tout simplement plus accessible, ce qui d’ailleurs ne ravit pas forcément les professionnels du bâtiment. Encore une fois, cette prime vise les foyers les plus modestes, considérant qu’une aide de l’État n’est pas nécessaire pour les ménages les plus aisés.

Cette refonte du CITE prévue pour 2020 semble donc comporter des avantages et des inconvénients selon les cas de figure. En fonction de vos revenus, il peut y avoir des intérêts à effectuer des travaux d’économie d’énergie avant l’année prochaine, tout comme il peut être intéressant d’attendre l’arrivée de cette prime.