prime d'activité

La prime d’activité est un dispositif qui peut vous être attribué si vous dépendez de la CAF, ou de la MSA. Cette prime a pour objectif de maintenir un certain pouvoir d’achat aux ménages modestes, mais également d’encourager à maintenir l’emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle.

 

Conditions à respecter être éligible à la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Résider en France de manière stable
  • Avoir une une activité professionnelle
  • Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 553,16 € par mois. Il peut être majoré selon la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Si vous souhaitez estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation sur le site de Mes-Allocs.fr. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité et à plus de 600 autres aides nationales, régionales et locales.

Éléments prise en compte dans le calcul de la prime 

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus de votre foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Majoration de votre prime d’activité

Le montant de prime d’activité que vous percevez peut être majoré par la composition de votre foyer, en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge.  Si vous êtes parent isolé (si vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge), vous pouvez également percevoir une majoration du montant de prime d’activité. Cela pendant une période qui tient compte de l’âge de vos enfants. Enfin, selon vos revenus, vous pouvez également obtenir une bonification personnelle du montant de votre prime d’activité. Le montant est croissant en fonction de vos revenus professionnels.

 

Bonification individuelle

Les personnes de votre foyer ayant une activité professionnelle peuvent faire une demande de bonification individuelle. Cela dans le cas où la moyenne de ses revenus professionnels sur les trois derniers mois est supérieure à 598,85 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Mais au-delà d’un salaire moyen de 1 218 €, il reste constant.

 

Plafonds de revenus à respecter 

Composition du foyerSalaire net mensuel
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794 euros par mois
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754 euros par mois
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342 euros par mois

 

Comment demander la prime d’activité ? 

Selon votre régime d’affiliation, votre demande de prime d’activité doit se faire soit auprès de la CAF, soit auprès de la MSA. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire aider dans vos démarches par un conseiller de l’équipe Mes Allocs.

Deux formulaires sont disponibles sur le site de la CAF. L’un concerne les personnes qui sont déjà allocataires de la CAF, l’autre ceux qui ne le sont pas encore. Pour les personnes allocataires, la CAF vous demandera de votre numéro d’allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre code secret.

Notez que vous devrez faire votre demande de prime d’activité avant la fin du mois en cours. Vous pourrez ainsi toucher le montant le mois suivant.

Les personnes qui bénéficient déjà du RSA versé par la CAF n’ont aucune démarche à faire pour toucher la prime d’activité. En revanche, si vous ne percevez pas le RSA, vous devrez faire votre demande normalement avec les informations citées plus haut.

 

Déclaration trimestrielle de ressources

Tous les 3 mois, vous avez l’obligation de faire vos déclarations de revenus d’activité en ligne auprès de la CAF ou de la MSA. Selon les changements dans votre foyer (nombre d’enfants à charge, salaire,etc.) la CAF peut recalculer vos droits.

Pour les travailleurs indépendants, la CAF prend en compte chaque trimestre les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclaré aux impôts lors de la dernière année fiscale ou à défaut, le chiffre d’affaires du trimestre.

2020-05-05