À Paris, louer votre résidence principale en location saisonnière est une pratique très encadrée avec certaines règles à respecter. Pour être dans les normes, il faut connaître la réglementation de la location saisonnière à Paris et les documents que vous devez fournir à votre locataire. Vous saurez tout aussi de la notion de compensation, de meublé touristique. Nous vous expliquerons enfin comment et pourquoi certaines plateformes de locations touristiques ont changé la donne.
Sommaire
Une réglementation très stricte pour la location saisonnière à Paris
Vous pouvez louer votre résidence principale à Paris pour une location dite saisonnière. La mairie de Paris fait une différence entre un propriétaire qui loue de temps en temps son habitation afin d’obtenir des revenus supplémentaires et les personnes qui investissent dans des habitations afin de les mettre exclusivement en location saisonnière. La résidence est principale lorsque vous y êtes au moins 8 mois par an. Autrement, c’est une résidence secondaire. Avant tout, il vous faut un numéro d’enregistrement que vous pouvez obtenir en faisant une déclaration à la mairie. Ce numéro sera à indiquer dans votre annonce de location.
Vous êtes également dans l’obligation d’avoir un accord écrit de votre propriétaire pour mettre votre logement loué en location saisonnière. À savoir aussi que les locations de vacances sont interdites dans le parc social. On relève autrement dit un risque de résiliation de son bail et des sanctions financières. Un Parisien qui ne respecterait pas ces règles s’expose à une amende de 5 000 euros.
Contrat écrit indispensable pour la location saisonnière
Un propriétaire ou une agence immobilière à Paris doit obligatoirement fournir un descriptif complet du logement loué au locataire afin que celui-ci puisse faire une location saisonnière. Ce descriptif doit être conforme sous peine d’amende. Il doit entre autre préciser la nature du logement, sa description intérieure, sa localisation et son état général. Il est aussi impératif d’avoir un contrat de bail écrit avec le numéro d’enregistrement obtenu par la mairie. Vous devez trouver dessus le nom du propriétaire et du locataire du bien, l’adresse du logement et la durée de location.
Réglementation de la location saisonnière à Paris: Les notions de compensation et de changement d’usage
Si toutefois, vous voulez transformer l’usage de votre appartement, c’est-à-dire le louer plus de 4 mois par an, il faudra faire un changement d’usage et présenter à votre dossier une compensation.
La compensation consite à nous présenter un bien d’une surface au moins équivalente situé dans le même arrondissement dont l’usage est exclusivement l’habitation.
Il vous faudra avec cette autorisation déposer une déclaration de meublé touristique en mairie ainsi que vous déclarer en mairie, car vous serez redevable de la taxe de séjour.
À savoir que la situation du local est réversible si vous souhaitez revenir à l’habitation :
– avec une simple demande de changement de destination
– votre surface de commercialité acquise au moment du changement d’usage est revendue
Comment certaines plateformes de locations touristiques ont changé la législation
Mais pourquoi une réglementation si contraignante à Paris ? C’est surtout par l’essor de plateformes de locations touristiques que la mairie de Paris a instauré une meilleure réglementation de la location saisonnière à Paris.
Avec la recrudescence de passer outre certaines règles qui mettaient une concurrence déloyale face des locataires traditionnels que la mairie de Paris a resserrée les vis.
Impossible de trouver un logement traditionnel, des hôteliers qui perdent énormément face à ces plateformes.
Maintenant ces plateformes sont dans l’obligation de vous avertir lorsque vous dépasser les 4 mois de location. Elles doivent encore vous rappeler la législation concernant le location saisonnière.
Elles doivent collecter la taxe de séjour appliquée par la ville au titre de meublé touristique non classé. Elle ne s’élève qu’à 0,83 centimes par personne et par nuit.
