Il arrive régulièrement qu’un locataire souhaite quitter un bien qu’il occupe avant l’échéance du contrat de bail initial. Dans ce cas, il devra respecter un préavis de départ. Que faire lorsque celui-ci décide finalement de revenir sur sa décision et qu’il souhaite rester dans le logement ?
Comment annuler son préavis de départ ?
Lorsque le locataire d’un logement souhaite quitter celui-ci avant l’échéance de son bail de location initial, il doit obligatoirement informer son propriétaire de son intention en respectant un prévis de départ. Ce préavis a dans la plupart des cas une durée de 3 mois, sauf pour les locations de biens meublés ou pour les logements situés dans des zones tendues, pour lesquels il ne sera que d’un mois.
Théoriquement, le preneur n’a pas le droit de se rétracter une fois son préavis de départ déposé auprès du bailleur comme l’indique la loi du 6 juillet 1989. Il sera donc contraint de libérer le logement à la fin de la période de préavis car il n’aura plus la qualification de locataire. Si celui-ci ne s’exécute pas et continue à occuper le logement après la date convenue sans l’accord du propriétaire, il risquera l’expulsion du bien.
Dans la pratique, si le preneur désire revenir en arrière et rester dans le logement, il a la possibilité de faire une demande – le plus rapidement possible – auprès du propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision finale reviendra au propriétaire et celui-ci aura libre choix d’accepter ou non la requête du locataire concernant l’annulation du préavis de départ. Dans le cas où le bailleur accepte la demande du locataire, le propriétaire pourra soit conserver les clauses et conditions figurant dans le bail initial, ou choisir de rédiger un nouveau bail et augmenter le loyer.
Bon à savoir : le délai de préavis commence à partir du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la remise en main propre.
Le propriétaire peut-il mettre fin au bail ?
Contrairement au locataire qui peut mettre fin au bail sans raison particulière moyennant le respect d’un préavis de 1 à 3 mois en fonction de la situation, le propriétaire ne pourra y mettre fin que sous certaines conditions bien définies. Il ne pourra mettre fin au bail uniquement : s’il a l’intention d’occuper le logement personnellement, s’il souhaite le mettre à disposition d’un proche ou s’il souhaite vendre le bien.
Par ailleurs, si un manquement du preneur à ses obligations est constaté et légitime (non paiement du loyer à répétition, dégradations dans le logement, etc,…), le bailleur pourra mettre fin à la location. Il n’est pas toujours aisé pour le bailleur de prouver ces éventuels manquements de la part du preneur, il est donc intéressant de faire appel aux services d’une agence immobilière pour la gestion locative du bien.
Le bailleur ne peut demander la fin du bail de location qu’à l’expiration de celui-ci, tout en respectant un préavis de 6 mois en location nue et 3 mois en location meublée avant l’échéance du bail. En cas de conflit entre les deux parties, si par exemple le preneur refuse de quitter le logement à l’échéance du préavis, le bailleur devra demander une intervention de la justice afin de demander l’expulsion du locataire.
Bon à savoir : si le bailleur met fin au bail pour motif de vente du bien, le preneur bénéficie d’un droit de préemption. Autrement dit, il aura priorité sur tout autre acheteur pour racheter le bien au prix fixé par le bailleur dans la lettre de résiliation du bail. Ce droit de préemption a une durée valable de 2 mois à dater de la réception du courrier.