Depuis plusieurs années, la location de courte durée – rendue populaire par des plateformes comme Airbnb – a connu un essor fulgurant. Si elle séduit les touristes et les investisseurs, elle a aussi contribué à réduire l’offre de logements à l’année, en particulier dans les zones tendues. Face à cette situation, le gouvernement a adopté la loi Le Meur, qui vise à mieux encadrer ce type de location et à rééquilibrer le marché immobilier. Voici ce qu’il faut savoir.

Un nouveau tournant pour les meublés de tourisme

Le succès des plateformes de location de courte durée a profondément modifié le paysage immobilier urbain, notamment dans les zones touristiques. Ce modèle, autrefois marginal, s’est massivement développé, au point de déséquilibrer l’accès au logement dans certaines villes. C’est ce contexte qui a conduit à l’adoption de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », marquant un véritable changement de cap dans la régulation des meublés de tourisme.

Une réponse à la tension immobilière dans les zones touristiques

Dans de nombreuses communes, la prolifération des meublés de tourisme a réduit le nombre de logements disponibles à l’année, contribuant à une hausse des loyers et à une raréfaction de l’offre. Pour remédier à cette situation, la loi Le Meur vise à décourager les usages spéculatifs en limitant les avantages fiscaux associés à ce type de location.

Vers une régulation nationale des locations de courte durée

Jusqu’alors, chaque commune était libre d’imposer ou non des règles spécifiques. Désormais, la loi pose un cadre national plus cohérent, tout en renforçant le pouvoir des collectivités locales pour encadrer les pratiques à l’échelle de leur territoire.

Les principales mesures de la loi Le Meur

Le texte adopté ne se contente pas de rappeler l’importance d’un encadrement renforcé : il pose des mesures concrètes et ambitieuses pour réguler le marché. Ces dispositions modifient à la fois le traitement fiscal, le cadre réglementaire et les prérogatives locales, avec des conséquences directes pour les bailleurs.

Réduction des avantages fiscaux pour les meublés classés

Le régime micro-BIC applicable aux meublés de tourisme classés voit son abattement passer de 71 % à 30 %, réduisant drastiquement l’intérêt fiscal de cette option. Une mesure qui vise à réaligner l’imposition de ces biens sur celle des locations classiques.

Harmonisation du régime micro-BIC avec les locations classiques

La loi prévoit une convergence des régimes fiscaux entre meublés de tourisme et locations traditionnelles. L’objectif : éliminer les distorsions fiscales qui encourageaient artificiellement le choix de la location courte durée.

Déclaration obligatoire de l’activité de location meublée

Désormais, tous les loueurs, même en micro-BIC, doivent déclarer leur activité. Cette mesure vise à renforcer le contrôle fiscal et à assurer une meilleure traçabilité des revenus générés.

Renforcement des pouvoirs des communes

Les mairies bénéficient à présent d’un levier réglementaire élargi : quotas, autorisations préalables, permis de louer… Autant d’outils pour adapter les pratiques à la réalité locale du marché.

Locations touristiques en copropriété : ce que prévoit la loi

La loi Le Meur introduit également des mesures spécifiques pour encadrer la location de courte durée au sein des copropriétés, où les tensions entre occupants permanents et locataires temporaires sont fréquentes.

• Possibilité d’interdiction par vote en assemblée générale

Désormais, une copropriété peut interdire les locations touristiques dans les logements qui ne constituent pas la résidence principale du propriétaire. Cette décision peut être prise à la majorité des deux tiers, contre l’unanimité requise auparavant. Cette évolution facilite la protection du cadre de vie dans les immeubles résidentiels.

• Obligation d’information du syndic

Les copropriétaires mettant en location leur bien en meublé de tourisme doivent désormais en informer le syndic, qui devra à son tour inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

• Clauses à intégrer dans les nouveaux règlements de copropriété

Enfin, pour toutes les copropriétés créées après l’entrée en vigueur de la loi, les règlements devront mentionner explicitement si la location de courte durée est autorisée, limitée ou interdite. L’objectif : clarifier les règles dès le départ et éviter les contentieux.

Quelles conséquences pour les propriétaires et investisseurs ?

Avec la loi Le Meur, les règles changent en profondeur pour les bailleurs. Ce qui était autrefois considéré comme un placement rentable et fiscalement avantageux nécessite aujourd’hui une réévaluation complète des stratégies d’investissement. Les propriétaires doivent désormais composer avec un cadre plus contraignant, tant sur le plan fiscal qu’administratif.

Une fiscalité moins avantageuse

La réduction de l’abattement dans le régime micro-BIC impacte directement la rentabilité nette des meublés touristiques, en particulier dans les zones où les charges sont élevées. Le différentiel d’imposition avec les locations classiques se resserre.

Une rentabilité à reconsidérer dans certains cas

Moins d’avantages fiscaux, plus de règles locales : la location touristique perd une partie de son attractivité. Dans certains territoires, la rentabilité brute ne suffira plus à justifier ce type de bail.

Des démarches administratives plus encadrées

En parallèle, les formalités s’alourdissent. Déclarations, autorisations locales, enregistrement : la légèreté administrative qui faisait le succès des meublés touristiques s’efface au profit d’un cadre plus rigide.

Zones tendues et communes touristiques : des situations contrastées

L’un des atouts de la loi Le Meur réside dans sa capacité à s’adapter aux réalités locales. Si certaines communes peinent à loger leurs habitants, d’autres restent plus souples sur la location touristique. Le texte confère aux collectivités une liberté accrue pour encadrer ou limiter les meublés de courte durée selon leur propre contexte.

Les villes qui peuvent limiter ou interdire les meublés de tourisme

Dans les zones tendues, les villes comme Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice disposent désormais de leviers supplémentaires pour restreindre les locations touristiques, voire les interdire dans certains quartiers.

Objectif : préserver le parc locatif résidentiel face à la pression touristique.

Des collectivités locales désormais plus autonomes

La loi permet également à des communes hors zones tendues d’instaurer des règles spécifiques, comme la fixation d’un nombre maximal de logements touristiques. Cette autonomie vise à offrir aux élus les moyens d’agir concrètement sur leur marché local, en fonction des besoins réels de logement.

Réactions du secteur immobilier

Comme toute réforme impactant le marché, la loi Le Meur suscite des avis contrastés. Si elle est globalement bien accueillie pour sa volonté de mieux réguler le marché, elle soulève également des inquiétudes quant à ses effets à court terme sur l’activité. Entre régulation nécessaire et incertitudes économiques, les professionnels s’adaptent.

Les professionnels partagés entre régulation et crainte du ralentissement

Pour une partie des acteurs du secteur, cette loi représente un progrès nécessaire dans un contexte de crise du logement. D’autres, en revanche, redoutent un frein à l’investissement locatif, notamment dans les villes où l’offre touristique représente une part importante de l’activité.

Un besoin d’accompagnement pour les particuliers bailleurs

Beaucoup de propriétaires ne disposent ni des outils ni des connaissances pour faire face à ces nouvelles règles. Les professionnels de l’immobilier insistent donc sur la nécessité d’un accompagnement personnalisé, afin d’éviter les erreurs administratives ou fiscales et d’aider les bailleurs à réorienter leur stratégie.

Que faire en 2025 si vous louez un logement touristique ?

Face aux changements introduits par la loi Le Meur, les propriétaires doivent adopter une approche proactive. Il ne s’agit pas seulement de se mettre en conformité, mais aussi de repenser la stratégie locative à long terme. Voici les étapes essentielles pour aborder 2025 sereinement.

Vérifier son éligibilité au nouveau régime fiscal

Avant toute chose, il est indispensable de réexaminer sa situation fiscale : type de bien, classement, localisation, revenus perçus… Ces éléments détermineront le régime applicable (micro-BIC, réel) et les éventuelles démarches à prévoir.

Se conformer aux déclarations et autorisations locales

De nombreuses communes exigent désormais une déclaration préalable, voire une autorisation spécifique, pour louer un bien en courte durée. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie ou de son intercommunalité pour éviter toute infraction.

Réévaluer la stratégie locative

La location touristique ne sera plus toujours la solution la plus rentable. Il peut être pertinent d’envisager d’autres formules, comme la location meublée longue durée, le bail étudiant ou encore le bail mobilité, qui offrent davantage de stabilité tout en restant fiscalement intéressants.

 

La loi Le Meur marque une étape importante dans la régulation des meublés touristiques. Elle vise à restaurer l’équilibre entre location de courte durée et accès au logement pour les résidents, tout en assurant une meilleure transparence fiscale. Les propriétaires doivent désormais s’adapter à un nouveau cadre, à la fois plus exigeant et plus équitable.

Pour mieux comprendre les impacts de cette réforme sur votre patrimoine ou vos projets locatifs, n’hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier. Il saura vous orienter vers les solutions les plus adaptées à votre situation.