Il arrive régulièrement que les propriétaires bailleurs demandent un garant pour avoir l’assurance d’être payés. En effet, mettre son bien en location est un risque financier. Sans garant, le propriétaire n’a aucun moyen de se retourner vers quelqu’un pour payer à votre place. Les procédures judiciaires prennent du temps. Si vous avez l’intention de vous porter garant pour quelqu’un, vous allez devoir fournir quelques documents et pièces justificatives pour prouver votre solvabilité.
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À quoi s’engage le garant ?
Se porter garant d’un locataire n’est pas un acte anodin. Vous devez entièrement avoir confiance en la personne. Généralement, vous vous portez garant pour un de vos enfants ou pour un proche. En cas de loyers impayés, le propriétaire pourra vous réclamer le paiement des loyers. C’est un risque financier qui pèse sur vos épaules. On vous demandera tout d’abord de signer un acte de cautionnement simple ou solidaire.
Si vous choisissez l’option « simple », le propriétaire ne pourra vous demander le paiement que si toutes les démarches qu’il a entamé auprès du locataire ont été un échec. Si vous vous signez l’option cautionnement solidaire, dès le moment où il n’est pas payé, le bailleur peut venir vous réclamer la somme due. Il pourra même faire le choix de s’adresser directement au garant.
Rassurez-vous, si vous vous apprêtez à louer un bien, mais qu’aucun proche ne peut se porter garant, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes pour avoir une caution bancaire ou une caution Visale. Toutefois, les bailleurs préfèrent souvent une personne physique. N’hésitez pas à demander conseil à votre agence immobilière.
Les pièces justificatives et documents pour se porter garant
La liste des justificatifs à apporter est strictement encadrée par la loi. Le propriétaire ne peut pas outrepasser ses droits et vous en demander davantage. Avant de vous porter garant, il est important de lire la loi Alur en vigueur depuis 2014 et le décret d’application 2015-1437. Vous devez ainsi fournir :
- Une pièce d’identité. Cela peut être votre carte d’identité nationale ou un passeport. Attention, une seule pièce suffit. Le propriétaire ne peut pas exiger une seconde.
- Un seul justificatif de domicile. Là encore, la liste est assez précise : il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une quittance de loyer, d’une facture d’eau, d’une attestation d’assurance habitation ou tout simplement d’un avis de taxe d’habitation. Le but est de prouver votre adresse personnelle.
- Un justificatif professionnel : une attestation de l’employeur, un contrat de travail ou un extrait Kbis si vous êtes indépendant dans l’optique de prouver votre stabilité.
- Une preuve de votre solvabilité : vos dernières fiches de paie, votre avis d’imposition, les justificatifs d’une rente viagère, d’une pension, d’allocations ou encore d’indemnités. Tous vos revenus peuvent être pris en compte qu’importe l’origine.
Apprenez à identifier les propriétaires qui vont trop loin. Tout autre document exigé est illégal. Ainsi, ils ne peuvent pas vous demander de passer une visite médicale et de donner des informations sur votre couverture maladie et sur votre état de santé. De même, on ne peut pas vous demander de fournir un relevé bancaire pour prouver que vous avez les moyens de vous porter garant.
Si vous êtes face à un bailleur qui demande des justificatifs illégaux, vous pouvez le signaler aux autorités compétentes. Dans ce cas, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
