Lorsque vous souhaitez contracter une marchandise, une prestation de service ou encore la location d’un bien immobilier, un premier versement vous est demandé afin d’engager l’acheteur et le vendeur : les arrhes ou l’acompte. Si l’arrhes n’engage pas l’acheteur à payer la totalité du versement, quitte à renoncer au remboursement des arrhes versées, l’acompte impose acheteur et vendeur à honorer le contrat dans son intégralité.
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La différence entre des arrhes et un acompte
Les différences sont notables entre les arrhes et l’acompte. Si les premiers engagent principalement le vendeur envers l’acheteur, l’acompte, lui, engage l’acheteur et le vendeur à égalité. Si les deux parties ne définissent pas explicitement la nature des sommes à verser, ces dernières seront perçues automatiquement comme des arrhes. Moins répressives, les arrhes n’enjoignent ni l’acheteur ni le vendeur à payer des dommages et intérêts en cas d’annulation de la vente, à la différence de l’acompte.
Pour rompre un engagement qui a été contracté par l’avance d’un acompte, l’arrangement à l’amiable est l’alternative la plus souhaitable afin de ne pas incriminer une des deux parties. Cependant, si aucun accord n’est trouvé, un recours en justice est possible, obligeant l’acheteur ou le vendeur à se plier à une injonction de payer des dommages et intérêts ou à une assignation. En cas d’annulation dans le cas des arrhes, l’acheteur doit le plus souvent renoncer aux sommes versées avant sa rétractation. Alors que le vendeur peut être amené à payer au consommateur le double des arrhes qu’il lui a été soumis.
Choisir des arrhes ?
L’arrhes est une part de la somme totale versée par l’acheteur afin de garantir son engagement envers le vendeur. Dès lors qu’un contrat est passé entre un acheteur et un professionnel, le montant versé à l’avance, sauf modalités contraires, correspond à des arrhes. Il faut donc bien préciser entre les deux parties si des arrhes ou des acomptes sont souhaités. Moins restrictives, elles n’engagent pas définitivement le vendeur et l’acheteur. Il n’y a donc aucune obligation de finaliser la vente, qu’elle soit propre à une prestation de service, à une marchandise ou en lien avec une agence immobilière.
En cas d’annulation de la part de l’acheteur, celui-ci renonce au remboursement des sommes versées. Toutefois, il est possible pour l’acheteur dans certaines circonstances, lorsque les termes du contrat le permettent, d’être partiellement remboursé. Les arrhes engagent le vendeur envers l’acheteur. S’il ne fournit pas l’objet du paiement, l’acheteur peut prétendre jusqu’à deux fois le versement des sommes versées.
Privilégier l’acompte ?
L’acompte correspond à la somme d’argent versée par l’acheteur qui l’engage lui et le vendeur à honorer le contrat dans sa globalité. Avec ce mode de paiement, il n’y a généralement aucune annulation possible. Avec un acompte, l’acheteur et le vendeur sont eux deux contraints de finaliser la vente du bien immobilier, de la marchandise ou de la prestation de service. L’acompte engendre une obligation pour l’acheteur de payer l’intégralité du montant et pour le vendeur à fournir le bien en question. Les deux parties peuvent être condamnées en cas d’annulation du contrat.
En cas de rétraction de la part de l’acheteur, il peut lui être demandé de payer des dommages et intérêts afin de pallier la cessation du contrat. Si le vendeur souhaite annuler la vente, il devra le plus souvent restituer l’acompte au consommateur en plus d’un versement de dommages et intérêts.
