Profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 % pour devenir propriétaire d’un logement neuf, c’est possible. Encore faut-il savoir comment en bénéficier ! Voilà toutes les informations pratiques pour acheter un logement neuf avec une TVA réduite.
Pour soutenir l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf tout en favorisant la mixité sociale, l’Etat a créé en 2014 un dispositif spécifique basé sur un taux de TVA réduit. Concrètement, au lieu de payer 20 % de TVA sur l’achat d’un logement neuf, les primo-accédants sous conditions, peuvent profiter d’un taux réduit : 5,5 % en métropole et 2,1 % dans le DOM-TOM. De quoi économiser 30 000 € sur l’achat à Lyon d’un appartement neuf à 200 000 € par exemple.
A noter que pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé avant fin 2013, le taux de TVA réduit est de 7 %.
Sommaire
Qui a droit à la TVA réduite pour acheter un logement neuf ?
Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 dans le neuf dans l’hexagone ou à 2,1 % en outre-mer, il y a plusieurs critères à respecter.
1er critère : un plafond de ressources
Pour être éligible à un logement neuf en TVA réduite, il ne faut pas dépasser un certain niveau de revenus. Un plafond fixé par l’Etat qui est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du niveau de vie. Par exemple, en 2021, un célibataire à Paris et en Ile-de-France pourra gagner jusqu’à 34 800 € par an, soit jusqu’à 2 900 € par mois. Une famille de cinq personnes hors IDF pourra gagner jusqu’à 69 001 € par an, 5 750 € par mois.
2ème critère : un plafond de prix
En parallèle, le niveau de prix du futur logement neuf est plafonné. Il évolue là encore selon la zone géographique. A Paris et en première couronne, la zone A bis, le prix de vente sera limité à 4 906 €/m². Dans le reste de l’Ile-de-France, sur la Côte d’Azur, le Genevois français, dans les très grandes métropoles régionales comme Lyon, Marseille ou Lille, c’est-à-dire dans la zone A, le plafond de prix est de 3 717 €/m². Il descend en 2021 à 2 272 €/m² en zone C, c’est-à-dire dans la plupart des communes rurales. En plus de la TVA réduite, le coût global de l’achat immobilier est également moindre que sur le marché du neuf privé classique.
3ème critère et non des moindres : sa situation géographique
Seuls certains quartiers et leurs alentours peuvent bénéficier de la TVA réduite. Puisqu’il s’agit de développer la mixité sociale, ce sont les zones ANRU, c’est-à-dire les zones en rénovation urbaine et les Quartiers Prioritaires de la Ville, QPV qui profitent de cet avantage financier. On compte près de 1 500 QPV partout en France.
Les abords de ces zones sont également éligibles : 300 mètres autour des QPV, jusqu’à 500 mètres autour des zones ANRU. De quoi susciter l’intérêt d’acquéreurs potentiels pour des quartiers autrefois délaissés, tout en leur permettant de devenir propriétaire de leur logement neuf à moindre coût.
