Lorsque l’on souhaite vendre son bien immobilier, 2 solutions s’offrent à nous. On peut choisir de vendre avec l’aide d’un professionnel (agent immobilier ou conseiller immobilier indépendant) ou décider de vendre seul, entre particuliers. Cette deuxième solution est avantageuse car elle permet d’économiser sur les honoraires. Cependant, moins pratique, c’est le vendeur qui doit s’occuper de toutes les formalités liées à la vente. De ce fait, il est important de se renseigner sur les différentes étapes du processus.
Fixer un prix de vente en fonction des prix du marché
Quand un vendeur décide de céder son bien immobilier, il doit tout d’abord fixer un prix de vente pour ce dernier. Ce prix se détermine en fonction de divers critères (localisation du bien, superficie, équipements, travaux à réaliser, etc.) et cela nécessite une réelle connaissance du marché. Dans le cas d’une vente entre particuliers, le propriétaire peut choisir de faire réaliser une estimation précise de son bien par un professionnel, mais il peut également choisir d’effectuer une estimation en ligne gratuite via un site spécialisé, à l’instar de Drimki par exemple. En seulement quelques minutes et après avoir répondu à quelques questions, un algorithme restitue une fourchette de prix pour le bien en question. Simples et rapides, les estimateurs en ligne peuvent s’avérer d’une grande aide lors d’une vente entre particuliers.
Une fois le prix de vente fixé, un vendeur peut publier son annonce immobilière sur les divers portails Internet et ainsi organiser de futures visites.
Accepter une offre d’achat
Si à la suite d’une visite, un acquéreur est intéressé par un bien immobilier, celui-ci doit faire une proposition d’achat par écrit au vendeur. Il peut soit proposer une offre au prix et dans ce cas, le vendeur est obligé de l’accepter, soit tenter de négocier en proposant une somme inférieure au prix de vente affiché dans l’annonce. Le vendeur peut alors la refuser, ou bien émettre une contre-proposition.
Dès lors que le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur un prix d’acquisition, un avant-contrat de vente doit être signé pour bloquer la vente.
Signer l’avant contrat de vente : compromis ou promesse de vente
L’avant-contrat est obligatoire et intervient avant la signature de l’acte authentique de vente. Ce document écrit peut être réalisé sous-seing privé, c’est-à-dire qu’il peut être signé sans la présence d’un notaire. Toutefois et afin d’éviter tous litiges ultérieurs, il est fortement recommandé de faire intervenir ce professionnel du droit.
Qu’il s’agisse d’un compromis de vente ou d’une promesse unilatérale de vente, ce document officialise les détails de la vente immobilière et doit donc contenir de nombreuses informations juridiques et fiscales. Définition du bien et des deux parties, conditions de financement, délai de rétractation, conditions suspensives… Tous ces éléments doivent figurer dans l’avant-contrat de vente pour le valider.
De plus, lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, un dépôt de garantie (également appelé « séquestre ») est généralement demandé à l’acquéreur. En règle générale, son montant se situe entre 5% et 10% du prix de vente.
Le délai de rétractation et les conditions suspensives
Une fois l’avant-contrat de vente signé, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours où il peut se rétracter sans justification et contrepartie. Le dépôt de garantie lui sera alors restitué en totalité sous un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de rétractation.
Passé le délai de rétractation, la vente peut encore être annulée lorsque des clauses suspensives sont indiquées dans le compromis ou promesse de vente. Plusieurs conditions suspensives existent. Par exemple, si l’acheteur a besoin d’un prêt immobilier pour financer l’achat du bien, une condition suspensive d’obtention de crédit sera alors mentionnée. Si la banque lui refuse sa demande de prêt, l’acquéreur peut alors renoncer à l’acquisition et récupérer l’intégralité du dépôt de garantie.
Signer l’acte authentique de vente chez le notaire
La signature de l’acte authentique de vente intervient en général dans un délai de 3 mois après la signature de l’avant-contrat. En effet, une fois le délai de rétractation passé, les conditions suspensives levées, une date peut alors être fixée pour sceller définitivement la vente devant un notaire.
Durant ce rendez-vous, tous les éléments signifiés dans l’avant-contrat de vente sont revus, validés et signés par les deux parties. Les fonds sont virés au vendeur sur son compte en banque et les clés sont remises au nouveau propriétaire des lieux.