mobile deductible frais notaire

Vous vous apprêtez à acquérir un bien immobilier, et vous allez donc être confrontés aux fameux frais de notaire, plus ou moins élevés selon si vous achetez dans le neuf ou l’ancien. Ces frais, abusivement appelés « de notaire », sont en fait des frais d’acquisition ou droits de mutation, car tout ne va pas directement dans la poche de votre notaire. Ses émoluments (sa rémunération) représentent à vrai dire 10% environ du total des frais d’acquisition.

Déduire le mobilier pour réduire les frais d’acquisition

Le fait de réduire ses frais de notaire est une façon tout à fait légale de faire des économies sur les dépenses liées à l’acquisition d’un bien immobilier. Une des manières d’y parvenir, si vous achetez un bien meublé ou partiellement meublé, est de déduire le prix du mobilier de ces frais de notaire.

Déduction des frais de notaire : comment ça marche ?

L’idée est la suivante : en pratique, les frais de notaire ne peuvent concerner que le logement en lui-même, et non les meubles ou les équipements qui y sont présents. Lors de la transaction, vous pouvez donc acheter séparément le bien et le mobilier. Pour autant, seuls les meubles dits « meublant » (selon l’article 543 du Code Civil) peuvent être retirés des frais d’acquisition.

Par exemple, si vous achetez un bien qui vaut 110 000 euros mais que le mobilier installé représente une valeur de 10 000 euros, les frais de notaire ne seront appliqués que sur 100 000 euros. Dans cet exemple, cela nous amène à presque 800 euros d’économisés au total. Non négligeable, n’est-ce pas ?

Quel type de mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?

Vous pouvez donc demander à déduire tous les meubles d’ornement, ou équipements de cuisine (en incluant l’électroménager) qui sont présents dans le bien immobilier au moment du compromis de vente. En toute logique, plus le bien est meublé, plus c’est intéressant !

De même, si vous achetez une maison avec jardin ou terrasse, certains équipements extérieurs (meubles et équipements de jardin, accessoires pour piscine, etc) peuvent être aussi pris en compte dans la déduction du mobilier.

En revanche, tous les meubles ne pouvant être retirés du logement ne peuvent pas être comptés dans cette liste. Par exemple, une bibliothèque intégrée au mur, une cheminée, ou un miroir encastré ne peuvent être déduits des frais de notaire, car ils sont considérés comme appartenant à « l’immeuble », au sens juridique du terme. Donc, tout ce qui fait partie du corps du logement, et qui ne peut être enlevé sans le détériorer, ne peut être considéré comme déductible.

Quelle procédure pour déduire le mobilier des frais de notaire ?

Maintenant que l’on sait à peu près de quoi on parle, il s’agit de comprendre les démarches à effectuer pour établir au mieux la liste des éléments que vous pouvez déduire des frais de notaire.

Le rôle du propriétaire

C’est en effet au propriétaire d’estimer le montant total des meubles qu’il vend avec son bien immobilier. Pour ce faire, il peut se baser sur les factures s’il les a encore, la date d’achat, et doit aussi prendre en compte l’obsolescence du mobilier dans son estimation. Pour certains biens rares ou difficiles à estimer, il est possible d’avoir recours à un professionnel qui pourra vous y aider au mieux.

Si dans toute cette histoire, vous êtes le vendeur, pensez évidemment à conserver des copies de tous vos justificatifs (puisque vous devez les transmettre à l’acheteur), car l’administration fiscale pourrait vous les demander en cas de contrôle. Si vous êtes l’acheteur, veillez à ce que cette liste soit correctement établie, et que tout y figure sans exception.

Finalisation chez le notaire

Cette liste est à dresser lors du compromis de vente, et à remettre au notaire dans le même temps. Sans vouloir se montrer méfiant, il peut s’avérer préférable de vérifier que tous les meubles inscrits sur la liste sont encore présents dans le logement, lors de la vente définitive du bien.

En pratique, il est toléré de dresser l’estimation totale du mobilier à hauteur de 5% du montant de la vente sans que le vendeur ne doive fournir de justificatif, même s’il est toujours mieux de les avoir. Au-delà de cette somme, des factures lui seront demandées pour justifier de la valeur de son mobilier. Finalement, la séparation du bien et des meubles lors de l’achat peut vous faire gagner jusqu(à 3% sur vos frais d’acquisition, ce qui n’est pas négligeable selon la valeur du bien en question.

Outre le fait de déduire le mobilier de ces frais, vous avez à votre portée d’autres solutions cumulables qui peuvent, au final, vous faire économiser un bon petit paquet lors de votre transaction immobilière. Par exemple, vous pouvez tenter de négocier directement les émoluments (ce qui ne sera pas facile), acheter dans du neuf pour ne payer que 2 à 3% de frais de notaire, négocier le prix du logement avec le vendeur ou encore, penser à déduire les frais d’agence avant de payer vos frais d’acquisition.