Parmi les différents impôts s’appliquant aux contribuables, le fonctionnement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a pu être mal compris par un certain nombre de personnes. En effet, elle s’applique aux propriétaires d’appartements et de maisons, à l’image de la taxe foncière, avec quelques différences et cas spéciaux que nous allons étudier plus en détail.
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Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : redevance du propriétaire foncier
La taxe d’ordures ménagères concerne les propriétaires d’habitations soumises à la taxe foncière classique. Elle est par ailleurs calculée en fonction des mêmes éléments et critères, ce qui peut parfois apparaître comme un impôt doublon, bien que cela n’est pas le cas. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires de l’État.
Cet impôt public a pour objectif de financer le ramassage des ordures, une tâche extrêmement importante dans un contexte de transition écologique et de dépollution de l’environnement, y compris en milieu urbain. Elle permet de garantir la collecte et le tri sélectif, assurés par les collectivités territoriales : à ce titre, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est obligatoire.
Quelques cas particuliers concernant la TEOM
Comme nous venons de le voir, seuls les propriétaires sont concernés par la TEOM. Cependant, la loi a prévu un certain nombre de cas spéciaux, afin d’éviter de pénaliser les usagers. Ainsi, la TEOM ne s’applique pas aux maisons ou domiciles inaccessibles aux camions de ramassage, ce qui épargne à ces résidences d’être soumises à une redevance pour un service public non-assuré.
Dans le cas où un particulier est propriétaire d’un logement ouvert à la location, il ou elle demeure en charge de l’acquittement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, avec cependant la possibilité de se faire rembourser par ses locataires.
Un propriétaire peut déposer une demande de décharge de la taxe, dans trois cas précis : si le logement est inoccupé pour une raison indépendante de sa volonté, inoccupé pour une durée d’au moins 3 mois, mais également inoccupé en partie ou en totalité. Cette mesure est utile pour ceux et celles qui disposent d’un domicile secondaire non-locatif, qui ne sert par exemple qu’au moment des vacances estivales.
Quel est le montant de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ?
La somme totale due au titre de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière, les deux impôts étant payés en même temps. Elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale, soit le montant du loyer annuel théorique de la propriété, si elle se trouvait mise en location.
D’autres redevances peuvent s’ajouter à la TEOM dans le cadre de la collecte des déchets. C’est le cas de la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM), qui s’applique seulement si le propriétaire a recours à ce service public. Il en va de même pour la redevance spéciale, ou RS, en ce qui concerne l’élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères, en fonction de leur volume.
Enfin, le montant des taxes fluctue selon les communes, et plus précisément, de la collectivité territoriale dont relève la demeure principale ou secondaire. Ainsi, la commune où se situe la résidence peut choisir différents types de taxes s’appliquant sur les ordures ménagères : vous ne serez pas forcément concerné par la TEOM, ou pas exclusivement.
Certaines communes préféreront la mise en place d’une redevance REOM, ou bien coupleront la TEOM avec une redevance spéciale, voire avec des taxes locales (sur le bâti, taxe d’habitation le plus souvent). Afin de savoir quelle redevance s’applique à votre cas, vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre commune, ou bien sur son site internet officiel.
