Une Société Civile Immobilière (SCI) est formée entre deux associés au moins, afin de constituer et de gérer un patrimoine immobilier. Outil juridique intéressant pour sa souplesse et très utilisé, la SCI facilite la gestion et la transmission d’un patrimoine. Elle permet également de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Les associés reçoivent des parts proportionnelles au montant de leur apport. Plusieurs formes de SCI existent. Il est important de déterminer quel type de Société Civile Immobilière choisir, selon son objectif et sa situation personnelle.
Sommaire
La Société Civile Immobilière d’attribution
La SCI d’attribution vise à acquérir ou à construire un bien immobilier pour le diviser entre les différents associés. L’idée est de mutualiser les coûts d’achat et de rénovation d’un bien. La SCI d’attribution va permettre à plusieurs personnes de s’associer pour acquérir et rénover un bien qu’elles n’auraient pas pu acheter individuellement.
Il ne s’agit pas ici d’une activité de promotion, mais de l’acquisition d’un bien immobilier dont les associés ont la jouissance. Les statuts doivent prévoir la répartition des lots. Cette forme de Société Civile Immobilière a la particularité d’être de courte durée. Elle est dissoute après l’achat et le partage. Les associés deviennent alors de simples copropriétaires.
La Société Civile Immobilière familiale
Créer une SCI entre personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance est fréquent. On parle alors de SCI familiale. L’objectif est triple : constituer, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Ce type de SCI est à choisir, par exemple, pour acheter une maison de vacances entre frères et sœurs ou pour gérer un patrimoine familial.
Ce statut cumule des avantages financiers et fiscaux qu’il convient d’apprécier au regard de sa situation personnelle. Ainsi, des époux en séparation de biens recourront judicieusement à la SCI familiale pour se constituer un patrimoine immobilier commun. Ce type de SCI permet également d’éviter les inconvénients liés à l’indivision entre héritiers. Il est avantageux également en matière de succession, car il autorise les cessions partielles de parts sociales à ses héritiers.
La SCI de construction vente
Ce type de SCI a la particularité d’être la seule à autoriser l’exercice d’une activité commerciale. Elle concerne donc principalement les promoteurs. Il s’agit de construire un bien immobilier avec un objectif de revente afin de réaliser une plus-value immobilière.
La SCI de construction vente, comme son nom l’indique, concerne les seules opérations de construction et exclut les projets de rénovation. Cette forme de Société civile immobilière est généralement dissoute une fois l’opération immobilière achevée.
La SCI de location immobilière
La SCI de location sert à l’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes en vue de sa gestion et de sa mise en location. Ce type de SCI est à choisir lorsque les associés n’ont pas de lien de parenté.
Il permet de mettre en commun les moyens financiers d’au moins deux associés et de partager les charges. Les loyers, quant à eux, sont perçus au prorata des apports.
Outre la simplicité de son fonctionnement, la SCI de location est également intéressante sur le plan fiscal. D’une part, les revenus de la location permanente sont soumis à l’impôt sur le revenu. D’autre part, la transmission du patrimoine aux héritiers est avantageuse. Sachez que vous pouvez opter pour ce type de SCI pour la location meublée saisonnière.
