Il existe différents moyens pour réduire son impôt sur le revenu, dont celui d’investir dans de l’immobilier neuf. L’Etat a ainsi mis en place un mécanisme de défiscalisation, à partir de l’acquisition de logements neufs dans un but locatif.
Sommaire
Réduction d’impôts avec la Loi PINEL
Ce dispositif encourage les propriétaires à investir dans du neuf. La mise en location du bien pendant une durée minimale de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans permet en effet aux contribuables de récupérer 12%, 18% ou 21% du prix de revient du logement sur la durée totale de mise en location. La réduction de l’impôt sur le revenu est calculée sur un investissement inférieur à 300 000 euros et les ressources des locataires et leur loyer sont plafonnés.
Un investissement réussi dans le cadre de la Loi PINEL se remarque par la cohérence de l’opération immobilière. Les grandes villes offrent une certaine sécurité car il s’agit d’acheter un bien au prix du marché situé dans une zone où la demande locative est importante.
Il existe également la Loi PINEL Outre-Mer. Ce sont les mêmes règles que la Loi PINEL à deux exceptions près : le bien immobilier doit être localisé dans une COM ou dans un COM et l’avantage fiscal est de 23%, de 29% ou de 32% du prix de revient, en rapport avec la durée de la location de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Réduire ses impôts avec la Loi CENSI-BOUVARD
Ce dispositif a pour but de soutenir l’investissement en logements meublés. Le contribuable peut ainsi bénéficier d’une économie d’impôt représentant 11% de la valeur du bien. La contrepartie est que le bien acquis doit être neuf et mis en location sur une durée d’au moins 9 ans.
Cette loi ne concerne que les appartements meublés situés dans une résidence pour étudiants, une résidence pour seniors, une résidence de tourisme ou un EHPAD. Le locataire est positionné en tant qu’exploitant de la résidence et c’est un bail commercial compris entre 9 et 12 ans qui le lie à l’investisseur.
Le dispositif CENSI-BOUVARD est le bon compromis pour les investisseurs ne souhaitant pas faire face aux contraintes de l’immobilier traditionnel, à savoir les relations avec les locataires, les charges ou encore la gestion. Avant d’investir, la priorité du contribuable est de choisir son exploitant, étant donné l’engagement représenté par un bail commercial.
Payer moins d’impôts : les autres dispositifs concernant l’immobilier ancien
D’autres lois existent pour réduire ses impôts :
- La Loi MALRAUX incite à investir dans des bâtiments anciens et réhabilités situés en site patrimonial remarquable. Le contribuable peut récupérer jusqu’à 30% du montant des travaux, dans une limite de 100 000 euros de dépenses par année fiscale et sur 4 ans maximum.
- La Loi Monuments Historiques invite à l’achat et à la réhabilitation d’immeubles classés à l’inventaire des Monuments Historiques. 100% des montants des intérêts d’emprunt et des travaux peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu de l’investisseur.
- Le dispositif du déficit foncier concerne les biens immobiliers anciens destinés à la location. La somme totale des travaux de rénovation peut être défiscalisée.
- La Loi Denormandie se concentre seulement sur certaines communes. Dans le cadre de ce dispositif, la défiscalisation immobilière est de 21% et pour en bénéficier, le bien doit faire l’objet d’une rénovation équivalente à 25% du prix de revient.
Ces différents dispositifs montrent que la réduction d’impôts grâce aux investissements immobiliers est encouragée par l’Etat. Le neuf est particulièrement mis en avant car le « couple rendement-risque » est de tout premier ordre.
