La dératisation est une nécessité si vous souhaitez vivre dans un environnement agréable et sain. Lorsque vous avez des rongeurs chez vous, cela peut être très difficile à gérer. Ils abîment certains objets, ils mangent la nourriture et peuvent contaminer à cause des agents pathogènes qu’ils véhiculent.
C’est pour cela qu’il est important de s’en débarrasser rapidement ! Pour cela il existe certaines méthodes. Soit des méthodes artisanales comme des pièges, mais quand il y en a beaucoup, il est préférable de faire appel à un professionnel. Dans ce cas, que vous soyez propriétaire ou locataire, il faudra vous demander à qui incombe les frais de dératisation ? Suivez nos conseils.
Sommaire
Pourquoi est-il important de dératiser ?
La présence de rongeur peut engendrer de gros dégâts. Cela se traduit en général par de mauvaises odeurs, des coins de portes rongés, des aliments rongés, et même parfois des câbles électriques. En général, les rongeurs s’installent dans les caves, les garages, mais aussi les cuisines où ils peuvent trouver de la nourriture. Les rats peuvent se nicher un peu partout et proliférer.
Dératiser permet :
- De vivre dans un endroit plus sain, plus propre et bien sûr plus agréable pour vous et votre famille ;
- D’éviter les maladies pouvant potentiellement être transmisse par contact ou par morsure ;
- Eviter toutes nouvelles invasions.
Ne pas dératiser peut laisser place à de gros risques :
- Abîmer la tuyauterie, la toiture, l’isolation ;
- Risque fuites de gaz et cour-circuits pouvant causer des incendies.
La dératisation est également contrôlée par la loi du 9 août 1979. Il est indiqué qu’il est obligatoire de se protéger contre ces animaux. Dans le cas d’une habitation, les concierges d’immeubles doivent avertir de la présence de nuisibles afin qu’une évacuation soit potentiellement effectuée.
Dératisation : qui paye entre le locataire et le propriétaire ?
L’ensemble des éléments, que ce soient les parties privatives, les logements, les caves ou les parties communes, sont régis par la réglementation en matière d’hygiène, de dératisation et de désinsectisation. Dans cette réglementation, il est indiqué que ces frais sont à la charge du propriétaire. Dans certains cas, les syndics peuvent payer les frais de dératisation, mais la responsabilité est la charge financière sont celles du propriétaire.
La dératisation d’un bien loué
Dans le cas d’une location, que ce soit un immeuble ou un appartement, les propriétaires ont, comme nous l’avons dit précédemment, à leur charge l’entretien et la dératisation des lieux. Si le locataire fait constater la présence de rongeurs, le propriétaire est obligé d’agir. En effet, d’après l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il est dans l’obligation d’offrir un logement décent.
En cas de refus ou aucune réponse, le locataire peut demander l’aide d’un huissier. Il peut aussi envoyer au loueur une lettre recommandée AC, voire, dans le cas échéant, avoir recours à la justice. Il peut également s’adresser au service nuisible de la mairie. Cela peut être un excellent moyen de trouver un compromis entre locataire et propriétaire. Il ne faut pas hésiter à prendre des photos pour prouver la présence de nuisibles.
S’il est constaté que le logement occupé par le locataire est indécent par sa faute, la charge peut lui être adressé.
La dératisation d’une maison louée
Dans le cas d’une maison, la réglementation n’étant pas claire, il est possible que le locataire règle les frais à la place du loueur. Le locataire doit donc se charger de la dératisation en posant des pièges ou en faisant appel à un professionnel.
Dans quel(s) cas le locataire paye une dératisation ?
Il est possible que dans certains cas, le locataire paye les frais ou une partie de la dératisation :
- Les décrets du 26 août 1987 et du 6 juillet 1989 indiquent que les frais des produits utilisés pour dératiser peuvent faire partie des charges récupérables ;
- Dans le cas où le locataire a mal entretenu le logement, il est donc responsable ;
- Apparition des nuisibles à cause d’un défaut d’entretien (mais il est bon d’en parler au bailleur, cela peut être dû à une mauvaise isolation par exemple) ;
- Si l’invasion est due à un l’implantation de poubelles, à la création de sources d’eaux usées, ou toutes autres modifications, la mairie est responsable des frais de dératisation.