Quand on est propriétaires d’un ou plusieurs logements, nous sommes régis par plusieurs obligations, comme celle de faire réaliser les diagnostics immobiliers par un expert du domaine. FGME vous détaille tout ci-dessous de manière exhaustive.
Vente et location : le diagnostic de performance énergétique
Également connu sous l’abréviation DPE, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Ce diagnostic permet de classer sur une échelle de valeur allant de A à G l’impact environnemental du bien grâce à deux étiquettes. Une étiquette énergie (la lettre A correspond aux biens consommant peu d’énergie et la lettre G aux logements les plus énergivores), et une étiquette climat, allant elle aussi de A à G.
L’étiquetage permet de connaître l’efficacité énergétique du logement, mais aussi de connaître ses émissions de GES, et de savoir s’il est conforme à la RT 2012. Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un organisme agréé. Ce dernier doit être inscrit sur la liste des diagnostics énergétiques validés détenue par le ministère de l‘Écologie, du Développement durable et de l‘Énergie. L’organisme effectue le diagnostic sur la base d’un protocole défini par arrêté. Les diagnostics de performance énergétique sont réalisés sur la base d’un protocole défini par arrêté. Ce protocole est le même pour toute la France. Il définit deux types de diagnostics : le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic de performance énergétique pour les logements neufs. Pour réaliser un diagnostic immobilier , rapprochez-vous d’un expert immobilier au sein de votre région.
La validité du document est de 10 ans. Il doit être réalisé par un diagnostic immobilier certifié.
Vente et location : le diagnostic amiante
Ce document est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur vérifie que les matériaux de construction (dalles au sol, faux plafonds, isolation…) ne contiennent pas de trace d’amiante. En cas de présence d’amiante, il faut refaire un nouveau diagnostic dans les trois ans suivant la première expertise, sinon la validité de l’attestation est illimitée.
Attention : même si aucune trace d’amiante n’a été trouvée, le diagnostic doit être refait s’il a été réalisé avant 2013.
Vente et location : le diagnostic plomb
Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. Le contrôle porte sur la tuyauterie, la robinetterie et les peintures susceptibles de contenir du plomb. Le diagnostic est valable à vie si le constat est négatif, et un an s’il est positif.
Vente : le diagnostic électricité
Une vérification de l’installation intérieure électrique est nécessaire pour vendre si celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel et a une durée de validité de trois ans.
Vente : le diagnostic gaz
Comme pour l’électricité, le diagnostic gaz est nécessaire si l’installation date de plus de 15 ans. Le recours à un diagnostiqueur est requis et le document valable 3 ans.
Vente : le diagnostic termite
Une attestation d’absence de termites, de champignons lignivores et autres insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) est nécessaire si le bien se situe dans une zone à risque. Le vendeur doit se renseigner auprès de la préfecture ou la mairie pour savoir si son bien est concerné. Le diagnostic, réalisé par un professionnel, est valable six mois. Savoir que faire en cas de diagnostic termites positif.
Vente : le diagnostic d’assainissement non collectif
Lorsque le bien à vendre n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, un diagnostic est nécessaire. Si l’installation n’est pas aux normes, l’acquéreur dispose d’un an pour faire les travaux de mise en conformité. Si tout est correct, le diagnostic est valable trois ans. Le contrôle doit être effectué par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), dont les coordonnées sont à demander en mairie.
Vente et location : l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Si le bien à vendre ou à louer se trouve dans une commune couverte par un plan de prévention, le vendeur ou le propriétaire-bailleur doit fournir à l’acquéreur ou au locataire un diagnostic ERNMT. Le document peut être établi par le vendeur ou le bailleur lui-même, ou avec l’aide d’un diagnostiqueur. Il est valable 6 mois.