Vous prévoyez d’effectuer des travaux potentiellement bruyants dans votre logement et vous interrogez sur les règles à respecter. Quand puis-je les exécuter ? Quelle est la limite de bruit acceptable ? Qui dois-je prévenir ? Ou bien vous souhaitez connaitre les recours à l’encontre d’un voisin particulièrement irrespectueux ? Que les travaux soient en maison ou dans un appartement en copropriété, voici ce que dit la loi.
Quels horaires pour effectuer des travaux bruyants ?
Dans un rapport de mai 2018, Le Conseil National du Bruit (CNB) a défini « comme significatif [un bruit] lorsque son intensité le rend perceptible sans effort particulier d’attention depuis le lieu du voisinage et lorsqu’il est de nature à durer ou à se répéter […]. »
Il a préconisé des horaires pour l’exécution des travaux bruyants en distinguant travaux lourds et travaux légers.
Les premiers sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h. Les seconds sont admis :
- De 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ;
- De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ;
- De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
La plupart des collectivités s’appuient sur ces horaires, mais disposant du pouvoir de réglementation, elles peuvent les adapter. Pensez donc à vous renseigner sur ceux qui s’appliquent à votre situation.
Quels travaux bruyants sont concernés ?
Une nuisance sonore est un bruit qui par sa durée, sa répétition ou son intensité vient troubler la tranquillité des voisins et peut porter atteinte à la bonne santé de l’homme. C’est le code de la santé publique qui, dans ses articles R1336-1 à R1336-16, détermine les critères d’appréciation.
Tous les types de travaux sont concernés, qu’ils soient à l’intérieur ou en extérieur, qu’ils s’agissent de travaux lourds ou légers. Le CNB les catégorise pour connaitre la règlementation les encadrant.
Les travaux lourds
Les travaux lourds ne bénéficient d’aucune autorisation horaire pour être effectués le dimanche, les soirées ou les jours fériés. Ce sont ceux qui nécessitent des outils particulièrement bruyants (perceuse, perforateur, disqueuse, etc.) pour être exécutés :
- Reprendre des fondations ;
- Remplacer la toiture ;
- Refaire un plancher ou un carrelage ;
- Abattre une cloison ou un mur porteur ;
- Installer une véranda, des fenêtres ou des portes ;
Vous pouvez tenter d’obtenir l’accord de vos voisins pour exécuter vos travaux hors périodes. S’ils ne se plaignent pas, vous n’aurez rien à craindre.
Les travaux légers
Les travaux légers sont ceux qui n’entraînent pas, ou peu, de nuisances sonores et sont donc faiblement perceptibles par vos voisins.
Ils peuvent être réalisés le dimanche, durant la plage horaire autorisée, et les autres jours de la semaine dans le cadre réglementaire fixé par la commune. Il peut s’agir de :
- Petit bricolage et jardinage ;
- Peinture ;
- Ponçage ;
- Pose de papier peint ;
- Pose de revêtement de sol.
Vous éviterez bien sûr de percer votre mur un dimanche matin pendant que vos voisins dorment, même s’il ne s’agit que d’un seul trou.
Le cas particulier de la copropriété
Les travaux effectués dans les parties privatives de votre logement ne nécessitent aucune autorisation préalable du syndicat des copropriétaires sauf s’ils affectent la structure de l’immeuble ou son aspect extérieur.
Pensez toutefois à vérifier ce que dit le règlement de copropriété en matière de plages horaires. Elles peuvent être plus strictes que celles érigées par votre commune.
L’autre règle essentielle en matière de travaux bruyants dans une copropriété, c’est le respect du voisinage. La courtoisie évite bien des conflits.
Prévenez vos voisins de la nature de vos travaux, de leur durée et dites-leur que vous allez faire du bruit, même si vous respecterez la législation.
Que faire en cas de bruit excessif ?
On ne choisit pas ses voisins ! Et beaucoup de litiges de voisinage ont pour origine le bruit des travaux.
Lorsque le bruit est intense, long et/ou répétitif, il peut être considéré comme un trouble anormal.
Les actions possibles sont alors :
- Le recours amiable. Allez voir votre voisin et expliquez-lui cordialement en quoi il vous importune. Il peut ne pas se rendre compte de ses nuisances ou du dépassement des tranches horaires autorisées ;
- La lettre recommandée avec accusé de réception. Vous lui rappelez les règles et les horaires en matière de nuisances sonores ;
- Informer le syndic si l’immeuble est en copropriété. Son rôle est de faire respecter le règlement de copropriété. Il rappellera au copropriétaire indélicat les règles en vigueur et cherchera un compromis avant toute action juridique ;
- Faire appel à la police. Si votre voisin ne répond pas aux injonctions, l’étape suivante est d’appeler la police pour constater et faire cesser le bruit. Si le tapage est constaté, une amende de 68 € sera due.
- Agir en justice. C’est l’ultime recours. Il faut au préalable faire appel à un huissier de justice pour constater le bruit ou un conciliateur de justice pour tenter une médiation. Si rien ne change, vous pouvez alors saisir le tribunal pour obtenir une réparation.
Engager des travaux de rénovation dans son logement peut s’avérer nécessaire. Ils peuvent être bruyants et conduire à des conflits de voisinages. C’est pourquoi le législateur a fixé des jours et heures à respecter pour les réaliser. Et lorsque vous prévoyez d’engager de gros travaux, n’oubliez pas de prévenir vos voisins. La courtoisie permet d’anticiper bien des problèmes. Si vous-même êtes victime de nuisances sonores intempestives, rappelez-vous que tout commence par la discussion.
N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels pour en savoir plus !