Brûler des déchets verts (feuilles, branches…) dans son jardin peut paraître un acte anodin. Pourtant, les textes de loi sont formels, interdisant de manière générale et permanente le brûlage de déchets. Il demeure toutefois quelques exceptions à la règle.
Sommaire
Brûler à l’air libre des déchets : nul n’est censé ignorer la loi !
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 énonce “l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts” (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies, branches…). L’article 84 du règlement sanitaire départemental type interdit “le brûlage à l’air libre des ordures ménagères”. De plus, selon l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, si les déchets verts sont produits par des ménages, ceux-ci sont assimilés à des déchets ménagers.
Les raisons majeures de l’interdiction
Outre l’odeur de la combustion pouvant incommoder le voisinage et le risque d’incendie notable, brûler à l’air libre des déchets verts ou ménagers est source d’émission majeure de substances polluantes (gaz, composés chimiques, résidus, particules fines…) reconnues néfaste et cancérigène pour l’homme et toxique pour l’environnement.
Sanctions en cas de non-respect de la loi
Le non-respect de cette prohibition peut entraîner, chez l’individu brûlant des déchets, une amende de la part des autorités de 450 €. Par ailleurs, le voisinage peut également entamer des poursuites devant le tribunal judiciaire pour nuisances olfactives et obtenir un versement de dommages et intérêts.
Dispense dans certaines régions et communes : l’exception qui confirme la règle !
Faire un feu dans son jardin peut être, sous dérogations préfectorales, autorisé. Les principaux motifs pour bénéficier d’une autorisation sont :
- Dans le cadre d’un plan de prévention des risques d’incendies de forêt ou lorsque s’applique une nécessité de débroussaillement.
- En cas d’absence d’alternatives pour supprimer les déchets verts (aucun point de collecte sélective des déchets verts ou aucune déchetterie n’existent dans la commune et aux alentours).
Les modalités relatives aux feux de végétaux sont consultables en mairie et/ou en préfecture.
Autorisation accordée : connaître les bonnes pratiques pour brûler ses déchets verts
Au vu des nombreux désagréments pouvant être occasionnés, une autorisation préfectorale à brûler des déchets verts suscite une grande responsabilité. Ainsi, pour que votre feu soit réalisé dans les meilleures conditions et sans risque d’incendie, il conviendra de :
- Prendre en considération la météo (remettre à plus tard en cas de vents et en période de sécheresse)
- Choisir un endroit dans votre jardin le plus éloigné des arbres, des habitations, de la circulation
- Creusez un trou
- Nettoyer la zone autour (enlever toutes brindilles, bois, feuilles, branches…)
- Délimiter le périmètre du trou avec des pierres (pour une bonne maîtrise du feu)
- Prévoir toujours par sécurité un tuyau d’arrosage à proximité relié à une sortie d’eau
- Brûler de petites quantités de végétaux à la fois
- Éviter de brûler les déchets sur une hauteur de plus de 1 mètre
- Ne jamais s’éloigner du feu tant que la combustion ne se soit totalement achevée
- Reboucher le trou avec de la terre lorsque le feu et les braises sont complètement éteints.
Pour votre propre sécurité, respectez une distance raisonnable avec le feu et évitez de porter des vêtements inflammables. De plus, pour vous protéger des nuisances qu’entraîne l’inhalation de fumée, porter un masque et des lunettes de sécurité pourront être fort utiles.
À noter, le paillage et le compostage sont de bonnes alternatives pour supprimer les déchets verts de manière non délétère pour la santé de l’homme et pour l’environnement.