remplir demande APL

Cette allocation logement permet à ses bénéficiaires de réduire le coût du loyer. Elle est destinée aux locataires de logements conventionnés ainsi qu’aux propriétaires de prêts conventionnés. Si vous êtes résident en foyer d’hébergement ou en maison de retraite, cette aide financière vous concerne aussi.

L’APL pour la colocation et les couples

Si vous ne vivez pas seul, deux cas de figure sont possibles pour toucher cette aide au logement :

  • La colocation : chaque colocataire déclarera sa part de loyer et touchera son propre montant d’aide (à condition que tous les colocataires soient présents sur le bail).
  • Le concubinage : si vous vivez avec votre partenaire, une personne doit faire la demande, mais le montant sera calculé pour deux. Cependant, si vous ne vivez pas avec votre concubin, il faudra déclarer les deux revenus, mais seul le locataire touchera l’aide au logement.

Sachez que si vous êtes en couple, le montant qui vous sera accordé sera supérieur à celui calculé pour une colocation.

Les conditions requises pour disposer de l’APL

Cette aide concerne beaucoup de personnes, notamment pour un premier logement. Néanmoins, elle possèdes quelques conditions indispensables liées à son éligibilité.

Les conditions de logement

  • Votre logement doit être votre résidence principale.
  • Votre logement doit se trouver en France.
  • Il doit correspondre à des critères qualitatifs : décence, salubrité, conventionné, sécurisé…
  • Il peut être meublé ou non.
  • Votre logement peut être une sous-location.

Les conditions de ressources

Il existe un plafond concernant les revenus pour accéder à l’APL, il dépend bien sur de la taille du foyer et de votre lieu de résidence. L’APL est calculée sur les 12 derniers mois de vos revenus. Sachez que l’ensemble des revenus est pris en compte dans le calcul des APL, tout comme la pension alimentaire.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez disposer de logement conventionné proposé par le CROUS ou les organismes HLM. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez toujours bénéficier de l’ALS (allocation de logement à caractère social).

À savoir :

  • La CAF privilégie les situations de concubinage par rapport à la colocation.
  • L’APL peut faire baisser le montant des allocations familiales puisque la personne qui en bénéficie n’est plus considérée comme à la charge de ses parents.
  • Les aides au logement sont suspendues au 1er juillet pour les étudiants.
  • Cette aide est compatible avec la situation d’apprenti.
  • Un logement est considéré comme résidence principale à partir du moment où il est occupé 8 mois par an.
  • L’APL n’est disponible qu’aux personnes de nationalité française à l’exception de la possession d’un titre de séjour.
  • Les locataires ne doivent pas posséder de lien de parenté avec celui qui fait louer son bien immobilier.
  • Les étudiants dont les parents sont assujettis à l’impôt sur la fortune ne peuvent pas bénéficier de l’APL.

Le calcul de l’allocation personnalisée au logement selon de nombreux critères précis. C’est pourquoi il est difficile de donner un montant approximatif. Cependant, des simulateurs en ligne gratuits vous permettent de faire le calcul en prenant en compte toutes vos composantes personnelles. Le site officiel de la CAF dispose lui-même d’un simulateur en ligne très rapide.

2021-07-20