Qui doit élaguer les arbres

Lorsque vous louez une maison, il est possible que celle-ci poss√®de un jardin. Vous vous devez ainsi de l’entretenir en tondant la pelouse, en arrosant les fleurs, en taillant les arbres et haies. Mais dans le cas d’une location, qui doit s’occuper de cet entretien ? Qui doit √©laguer les arbres ? Le propri√©taire ou le locataire ? Nous vous expliquons tout !

L’entretien du jardin : propri√©taire ou locataire ?

Dans un contrat de location, le jardin est consid√©r√© comme accessoire de logement inclus dans la location. Il y a d’ailleurs en g√©n√©ral un √©tat des lieux du jardin, avec une √©num√©ration des diff√©rentes plantations, que le locataire se doit ainsi d’entretenir au cours de l’occupation. Ainsi, selon le d√©cret 87-712 du 26/08/187, la charge de l’entretien du jardin revient au locataire. Le locataire se doit d’entretenir correctement les espaces verts afin de rendre au propri√©taire √† la fin du bail un jardin dans le m√™me qu’il √©tait √† l’origine.

Il ne s’agit pas seulement d’entretenir la pelouse ou les fleurs, vous vous devez de :

  • D√©sherber les mauvaises herbes
  • Entretenir le sol de l’all√©e
  • Tailler r√©guli√®rement les arbustes, les haies ou les massifs.
  • Remplacer les plantations si elles sont ab√ģm√©es.
  • Prendre soin des accessoires de jardin.
  • R√©paration et remplacement des installations.
  • D√©gorgement des conduits.
  • etc…

Si le locataire n’entretient pas le jardin comme il le faut, le bailleur peut demander une r√©siliation judiciaire du bail. Si le propri√©taire remarque √† l’√©tat des lieux un mauvais entretien, il peut demander une compensation financi√®re pour les frais de remise en √©tat.

Qui doit se charger de l’entretien et l’√©lagage des arbres ?

Qui doit se charger d’√©laguer un arbre ?

Si vous poss√©dez des arbres dans votre jardin, il est possible qu’ils doivent √™tre √©lagu√©s. Par exemple s’ils sont trop haut, ou qu’une partie empi√®te sur la propri√©t√© du voisin. Il s’av√®re que la r√©ponse est assez ambigu√ę. Dans le d√©cret, il est indiqu√© que le locataire se doit d’entretenir “la taille, l’√©lagage et l’√©chenillage des arbres et arbustes”. Mais dans le d√©cret n¬į87-713, seuls les arbustes sont indiqu√©s. La jurisprudence a tranch√© pour que l’√©lagage des arbres soient √† la charge des propri√©taires.

Il est important à la signature du bail de définir avec le propriétaire quels sont les arbres et quels sont les arbustes afin de savoir au moment convenu qui doit élaguer.

La loi impose d’ailleurs une distance minimale entre l’arbre et la limite du jardin de votre voisin. Par exemple, si votre arbre mesure plus de deux m√®tres, la limite s√©parative doit √™tre d’au moins 50 cm.

Entretien de jardin et élagage des arbres : vos droits

Deux situations sont possibles :

  • Si des ronces, des racines, venant de chez vous d√©passent pour se retrouver dans le jardin de votre voisin, il peut se permettre de couper lui-m√™me.
  • En revanche, si les branches d’un de vos arbres d√©passent la limite entre votre jardin et celui de votre voisin, il n’a pas le droit de couper les branches lui-m√™me. L’arbre reste votre propri√©t√©, donc c’est √† vous de couper.

Si vous vous retrouvez dans la situation o√Ļ malgr√© votre demande votre voisin ne coupe pas la branche, il y a diff√©rentes d√©marches √† mettre en place :

  • Une lettre recommand√©e avec accus√© de r√©ception o√Ļ vous lui demandez de bien r√©pondre √† votre demande.
  • Si ce dernier refuse toujours, vous devez saisir la commission d√©partementale de conciliation,
  • puis le cas √©ch√©ant, faire passer le litige en justice.
  • Si l’arbre a caus√© des d√©gradations, vous pouvez demander des dommages et int√©r√™ts.

Attention, si votre voisin est d√©tenteur d’un titre l’autorisant √† ne pas respecter les distances, si personne ne s’est oppos√© √† ces distances depuis 30 ans, ou si votre bien et celui du voisin appartenaient √† l’√©poque √† une seule propri√©t√© et que les arbres ont √©t√© plant√© √† ce moment l√†, il n’est pas oblig√© de couper son arbre.

2020-05-20