Entre deux locataires, le propriétaire utilise souvent le temps d’inoccupation de son bien pour effectuer des travaux de rafraîchissement et de rénovation. En effet, la loi l’oblige à fournir un logement décent au prochain occupant des lieux. Mais qu’en est-il de la fourniture d’énergie ? Est-ce au propriétaire ou à l’ancien locataire de faire les démarches associées au déménagement ? Voyons ensemble s’il y a même nécessité de couper l’électricité en cas de changement de locataire.
Que dit la loi sur l’obligation de couper l’électricité en cas de changement de locataire ?
Que vous soyez bailleur ou locataire, nous vous rassurons dès maintenant : il n’y a aucune obligation légale de couper l’électricité au départ de l’ancien occupant ! S’il vaut mieux fermer les compteurs de gaz et d’eau pour des questions de sécurité, il n’y a en revanche aucun risque à laisser le courant dans le logement entre les deux déménagements. Nous pourrions même avancer que si le propriétaire coupe le compteur électrique, il handicape le futur occupant des lieux. En effet, ce dernier devra faire une démarche spéciale auprès de son fournisseur d’énergie pour remettre le compteur en service, ce qui engendrera des frais supplémentaires pour lui. Le propriétaire comme le locataire ont tous deux intérêt à ce que les relations se déroulent harmonieusement, alors autant partir du bon pied en laissant l’électricité dans les locaux !
Il y a en revanche des cas où l’électricité du logement est obligatoirement coupée, mais cela n’est pas à l’initiative du bailleur ni tout à fait une volonté réelle du locataire. En effet, si ce dernier n’honore pas l’acquittement de ses factures d’électricité, son fournisseur d’énergie est en droit, après plusieurs rappels, de couper le courant du bien en location. C’est un cas de figure heureusement peu fréquent et qui n’a rien à voir avec le fait de couper ou non l’électricité en cas de changement de locataire.
Électricité : Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Nous l’avons vu : le bailleur est libre de laisser l’électricité dans le logement entre deux locataires. La souscription d’un contrat d’énergie auprès d’un fournisseur ne le concerne absolument pas, mais il est en revanche responsable d’un autre aspect : l’installation. En effet, c’est au propriétaire de s’assurer que l’installation électrique est aux normes et qu’elle est parfaitement fonctionnelle et sécurisée. Le temps d’inoccupation des lieux après le départ de l’ancien locataire est justement le moment idéal pour réviser l’installation électrique, soit en le faisant vous-même, soit en contactant un électricien.
Le point abordé à présent n’est pas une obligation légale. Il relève simplement du civisme du propriétaire et de la volonté de ce dernier d’établir une relation de confiance avec le nouveau locataire. En effet, pour souscrire un contrat d’électricité, ce dernier aura besoin du nom de la personne qui le précédait dans le logement. En tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de lui fournir ce renseignement. Toutefois, en faisant preuve de bonne volonté, il y a de fortes chances pour que la relation avec votre nouveau locataire se construise dès le début sur une base de respect mutuel !
Souscrire un nouveau contrat d’énergie : Quelles démarches pour le locataire ?
C’est donc au nouvel occupant des lieux de prendre en charge le contrat d’électricité. Le nouveau locataire du bien immobilier devra faire le nécessaire au plus tard quelques jours après l’emménagement. Bon à savoir : si vous aviez déjà un contrat d’énergie dans votre ancien logement, vous n’êtes pas obligé d’effectuer un changement de fournisseur ! Si vous le souhaitez, ce dernier pourra tout simplement adapter votre contrat à la nouvelle location.
Dans tous les cas, il faut contacter son fournisseur d’énergie (l’ancien ou un nouveau) et lui communiquer l’adresse du logement, le nom de l’ancien locataire, le numéro de Point De Livraison (PDL, normalement connu du propriétaire), ainsi qu’un relevé du compteur. Après une estimation qui déterminera vos premières mensualités, votre fournisseur procédera à la conclusion du contrat et votre nouveau logement bénéficiera officiellement de l’électricité.