detecteur de fumee locataire ou proprietaire

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un détecteur de fumée est devenue obligatoire dans tous les logements. Si cette mesure a montré son efficacité pour diminuer drastiquement les drames liés aux incendies, on se demande toujours à qui, du propriétaire ou du locataire, revient la charge de ces détecteurs et dans quelles conditions ?

Est-ce au locataire ou au propriétaire d’installer un détecteur de fumée ?

Si cette question revient souvent, c’est peut-être que la réponse n’est pas toujours claire. Qui fait quoi ? Quelles sont les obligations de chaque partie ?

Dans l’absolu, c’est au propriétaire de procéder à l’achat et à l’installation initiale d’un ou plusieurs détecteurs de fumée dans le logement qu’il met en location (un par étage). Il a la possibilité de laisser son locataire l’installer, ou lui rembourser le détecteur si celui-ci l’a déjà acheté mais dans tous les cas, il devra s’acquitter de cet équipement.

Nous recommandons toutefois aux propriétaires d’installer eux-mêmes des détecteurs de fumée aux normes “CE NF EN 14604”, ou de les faire installer par un professionnel, et de conserver la facture.

La durée de vie d’un détecteur de fumée n’est pas illimitée. Le locataire devra remplacer l’appareil en cas de défaillance (sauf pour les locations meublées, saisonnières et logements de fonction où le remplacement incombe au propriétaire). Le locataire devra également surveiller le bon état de marche de l’appareil et l’entretenir afin d’optimiser son fonctionnement (sauf pour les locations saisonnières où toute la maintenance revient à la charge du propriétaire).

En toute logique, l’équipement des parties communes d’un immeuble en détecteurs de fumée revient aux copropriétaires. Ils devront assurer l’installation, l’entretien et le remplacement en cas de panne.

Optimiser l’efficacité du détecteur de fumée en cas d’incendie

Pour votre sécurité, vérifiez que vous disposez d’un nombre suffisant de détecteurs de fumée dans votre résidence et que leur emplacement est judicieux.

Combien de détecteurs devez-vous installer ?

Si un seul est obligatoire, il est pourtant idéal d’en posséder plusieurs si vous avez une très grande surface ou un duplex.

Où les installer ?

Idéalement, à l’entrée du couloir qui mène aux chambres, en haut de chaque escalier si vous avez des étages. Fixez-les au plafond, à bonne distance des murs. Évitez de les positionner près de la cuisine et de la salle de bains qui dégagent des fumées de vapeur et de cuisson et déclenchent le détecteur.

Vérifier le bon fonctionnement

Assurez-vous que votre détecteur de fumée soit en bon état de fonctionnement et nettoyez-le régulièrement pour éviter que des poussières ne viennent perturber les capteurs. Ne tardez pas à changer les piles ou à remplacer l’appareil lorsque c’est nécessaire.

Vous protéger d’un incendie sur le plan juridique

Que vous soyez locataire ou propriétaire, pensez à vous prémunir des conséquences et dommages liés à l’incendie.

Si vous êtes locataire, pensez à fournir une attestation d’installation de détecteur de fumée à votre assurance. Cette démarche peut vous permettre de négocier une baisse de tarif. Inversement, l’assurance peut, en cas d’incendie, vous pénaliser sur vos cotisations annuelles.

Si vous êtes propriétaire et que vous avez manqué à votre obligation d’installer un détecteur de fumée dans les logements loués, vous risquez des poursuites pénales en cas d’incendie. Pour éviter de tels ennuis, assurez-vous d’installer ce dispositif et faites-le figurer dans l’état des lieux. Vous pouvez également faire signer au locataire une attestation de cette installation. Gardez toutes les factures. Pour plus d’informations concernant les obligations des propriétaires et locataires, visitez le site Immo Feed.

2021-06-21