Vous vivez des jours heureux dans votre logement, mais petite ombre au tableau : un des locataires de l’immeuble semble confondre son appartement avec une salle de concert, et vous ne parvenez plus à faire abstraction du bruit qui, à force, peut sérieusement taper sur le système. Les nuisances sonores peuvent devenir un véritable fléau pour l’ensemble du voisinage, et transformer ainsi en enfer la vie quotidienne des personnes qui subissent le bruit incessant.
Dans ce contexte, le propriétaire du logement et le syndicat de copropriété ne peuvent rester dans l’indifférence, et ont l’obligation d’agir afin de faire revenir le calme et la sérénité, et ce pour le bien de tous. Quelles sont donc les démarches à effectuer lorsqu’un locataire est bruyant et qu’il gêne la tranquillité des autres en engendrant des troubles du voisinage ? Découvrons-le dès à présent dans la suite de cet article.
Sommaire
Le propriétaire doit être informé des nuisances sonores causées par le locataire
De manière évidente, le propriétaire ne peut pas être tenu responsable du comportement bruyant d’un locataire. C’est pourquoi il est tout d’abord primordial de l’en informer, sans quoi la responsabilité du propriétaire ne pourra pas être mise en cause.
Pour ce faire, il est d’usage de lui adresse une lettre recommandée dans lequel seront notifiées la nature des nuisances, mais aussi la demande d’intervention de la part du propriétaire. Il est conseillé de joindre à ce courrier recommandé avec accusé de réception des preuves de ces abus, comme des témoignages, des pétitions, voire un constat d’huissier ou un procès verbal si le contexte le permet.
Ainsi, dûment informé, le propriétaire a l’obligation de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour convaincre son locataire de respecter son devoir de jouir paisiblement du lieu qu’il occupe, de ne pas perturber la tranquillité du voisinage et de faire cesser le trouble.
Que peut faire le propriétaire face à un locataire bruyant et des nuisances sonores ?
Le propriétaire a plusieurs possibilités pour répondre à son obligation d’agir. Dans tous les cas, il ne pourra pas être tenu responsable d’un potentiel échec; c’est seulement s’il ne fait rien qu’il sera possible de se retourner contre lui.
Nuisances sonores : régler la situation à l’amiable avec le locataire
Avant d’entamer des procédures plus importantes, le propriétaire peut tout d’abord s’adresser directement à son locataire via courrier recommandé lui spécifiant de cesser les nuisances sonores. Il lui rappelle alors qu’en tant que locataire, il a l’obligation de jouir paisiblement du logement qu’il occupe, selon la loi du 6 Juillet 1989. Le cas échéant, il sera bon de rappeler au locataire le règlement de copropriété s’il comporte une règle relative à la jouissance paisible des lieux.
Dans le même temps, le propriétaire devra informer le syndicat de copropriété de sa démarche. Il enverra également un courrier, informant qu’il s’est acquitté de son devoir auprès de son locataire en lui rappelant le règlement et la loi.
Locataire bruyant et nuisances sonores : passer au niveau supérieur
Si cette procédure ne suffit pas, que les nuisances persistent et que le locataire responsable des nuisances fait fi de l’avertissement de son propriétaire, ce dernier pourra alors entamer des démarches plus radicales face au locataire bruyant.
Si le bail comprend une clause de résiliation pour non respect du locataire de son devoir d’user paisiblement de son logement, le propriétaire sera en mesure de saisir le tribunal d’instance pour faire constater les abus et statuer sur la résiliation du bail.
Même si le contrat ne prévoit pas cette clause, le propriétaire pourra assigner son locataire par acte d’huissier devant ce même tribunal pour solliciter son expulsion. Enfin, si le bail du locataire arrive à expiration, et ce dans un délai de six mois minimum avant la fin du contrat, le propriétaire peut spécifier au locataire que le bail ne sera pas reconduit et lui donner ainsi congé pour motif légitime et sérieux (en l’occurrence le non respect de ses devoirs de locataire).
Que se passe-t-il si le propriétaire ne réagit pas face aux nuisances sonores du locataire ?
Si malgré les sollicitations et la mise en demeure d’agir, le propriétaire ne daigne pas régler le problème de nuisances sonores liées à son locataire, il s’expose alors à des sanctions. En effet, l’article 1719 du Code Civil l’oblige à contraindre son locataire de jouir paisiblement du logement qu’il loue.
Le syndicat de copropriété peut alors décider de prendre les choses en main et de se retourner contre le propriétaire, mais aussi contre le locataire bruyant, puisqu’il est bien le sujet du problème. Concernant la faute du propriétaire, celui-ci s’expose à des dommages et intérêts si le syndicat décide d’engager sa responsabilité en saisissant le tribunal compétent (en fonction du montant des indemnités à verser). Cet argent sera par la suite versé aux copropriétaires qui avaient préalablement signalé les nuisances sonores au propriétaire.
Si un propriétaire ne peut pas être reconnu responsable en premier lieu des importantes nuisances sonores causées par son locataire, il le devient néanmoins dès lors qu’il refuse d’agir pour rétablir la situation. Pour autant, il reste préférable pour le propriétaire de tenter en premier lieu une solution à l’amiable directement avec le locataire, avant d’entamer des procédures plus importantes au cas où l’occupant des lieux fasse la sourde oreille, au détriment du voisinage et de la loi.
Le dernier recours peut consister à réaliser des travaux, comme une insonorisation du plafond par exemple.
