La loi définit précisément qui est responsable des différents travaux d’entretien d’un logement en location. Connaître ses droits et ses devoirs en terme de travaux d’électricité permet d’éviter les conflits lors de l’état des lieux de sortie du logement, ou la surprise de voir une retenue de la caution versée.
Sommaire
Qui est responsable des travaux d’électricité du logement ?
De manière globale, la règle est que les petits travaux d’entretien des équipements sont à la charge du locataire, mais que le propriétaire est responsable des gros chantiers. Le locataire sera donc concerné par les changements d’éléments périphériques comme les ampoules, les fusibles, les prises, ou encore les interrupteurs par exemple.
En cas de location meublée, il doit payer les menues réparations de l’électroménager mis à sa disposition. Cette règle est cependant limitée par la vétusté des équipements. Si ceux-ci sont trop vieux pour fonctionner correctement, il est du devoir du propriétaire de les remplacer à ses frais. C’est d’ailleurs pour cela que les loyers des meublés sont plus chers.
Le propriétaire est quant à lui responsable de la salubrité de son logement à louer et de la mise aux normes des installations générales. C’est aussi le cas pour l’installation électrique qui doit être réparée, ou remplacée par celui-ci. Il contacte lui-même l’entreprise intervenant pour les travaux et règle directement la facture. Ce n’est pas au locataire d’avancer les frais. Même en cas de retard, le locataire ne doit pas prendre d’initiative personnelle en contactant lui-même un ouvrier. Il pourrait se retrouver face à un refus légitime, de la part du propriétaire, de payer la note.
Electricité et locataire : quels travaux sont concernés ?
Pour la réalisation de travaux, on va généralement considérer que la responsabilité du dysfonctionnement détermine le payeur : si le locataire a détérioré, volontairement ou non, l’équipement, par exemple en utilisant l’appareil en dehors de ses fonctions prévues, il doit en assumer la remise en état. Mais s’il n’y a pas de cause externe expliquant la panne, le bailleur est responsable par défaut. En cas de litige, il est possible de demander une évaluation par un expert qui déterminera d’où vient le problème.
La réparation des prises électriques, des baguettes de protection, des interrupteurs, le remplacement des fusibles sont effectuées par le locataire ou un professionnel mandaté par ce dernier. Il s’occupe aussi des petites réparations des appareils électriques et électroménagers mis à sa disposition dans une location meublée.
Les obligations du propriétaire concernant les travaux d’électricité
Le propriétaire mettant en location son logement, que ce soit un appartement ou une maison, est responsable de la remise aux normes régulière de l’ensemble des installations. Cela concerne le tableau électrique, le réseau domestique et le raccordement au réseau de ville, mais aussi le remplacement de l’éclairage. Dans ce dernier cas, il peut demander une répartition des frais avec le locataire si l’installation nouvelle permet de faire des économies sur la facture d’électricité.
Il remplace et effectue les réparations importantes sur l’électroménager. Dans ce cas, seuls les équipements présents lors de l’état des lieux d’entrée et donc mentionnés sur le bail sont pris en compte.
Le propriétaire est aussi dans l’obligation d’intervenir en cas d’inondation ou d’accident impactant le réseau électrique, considérés comme cas de force majeure. Le propriétaire contacte et règle lui-même les ouvriers et professionnels du bâtiment intervenant sur le logement. Le locataire doit être prévenu de leur venue, mais ne peut s’y opposer. Lorsque l’appartement ou la maison est en gestion locative auprès d’une agence immobilière, celle-ci détient, la plupart du temps, la responsabilité de la gestion des travaux.