Vous êtes locataire et souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement ? Depuis quelques années, les travaux d’isolation sont au cœur des débats au sein du gouvernement. L’état a mis en place une nouvelle réforme pour que les logements énergivores fassent une mise en conformité d’ici 2025.
Tous les propriétaires sont concernés aussi bien les bailleurs que les propriétaires de résidences principales. Que dit cette loi et quels travaux peuvent être engagés ? Nous avons investigué pour répondre à la question suivante : peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux d’isolation ?
Sommaire
Que dit la loi sur les travaux d’isolation ?
Depuis le décret du premier janvier 2017, les propriétaires sont dans l’obligation de réaliser des travaux d’isolation pour les logements dont le diagnostic énergétique (DPE) est classé F ou G. Le but est de rendre plus confortable, économique et écologique ces habitations anciennes en évitant les déperditions thermiques. Pour inciter les propriétaires et les différents professionnels du bâtiment à réaliser ces travaux, l’état accorde différentes aides financières :
- Crédits d’impôt
- Eco-prêt à taux 0
- Prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie)
- Exonération de la taxe foncière
- TVA à un taux réduit à 5.5%
- Subventions locales
Certains bâtiments sont dispensés de cette obligation si des contraintes techniques ou d’urbanisme empêchent la mise en œuvre de travaux comme les raisons suivantes :
- L’aspect de l’isolation donne un rendu non-conforme au PLU (Plan Local D’Urbanisme).
- Le bâti est trop fragile pour recevoir un isolant.
- Le bâtiment fait partie d’un site classé ou il est à proximité d’un monument historique.
- La pose d’un isolant entraîne des modifications de servitude ou d’implantation du bâtiment.
Quels sont les travaux d’isolation concernés ?
Pour améliorer le bilan énergétique, différents travaux peuvent être entrepris :
- La réfection du toit
- L’isolation des murs ou du plancher
- La mise en place de chauffage éco responsable et à meilleur rendement (Pompe à chaleur ou poêle à granule)
- Le remplacement des fenêtres à simples vitrages
Le propriétaire est dans l’obligation de réaliser une réfection de toiture si celle-ci doit être remplacée à plus de 50 %. De la même sorte, si les surfaces des murs du logement sont constituées à plus de 50 % de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal, le propriétaire doit prendre à sa charge une nouvelle isolation.
En 2025, tous les travaux de rénovations seront rendus obligatoires pour uniformiser les DPE de tous les logements avec des notes allant de A à E (soit une consommation maximale de 330 kWh par m2 et par an). Les propriétaires ayant des logements classés F et G et n’effectuant pas d’isolation pourraient être sanctionnés financièrement.
Les obligations du locataire
Si tout le gros œuvre est à la charge du propriétaire, le locataire a pour obligation d’entretenir son habitation afin de préserver sa consommation d’énergie. Vous pouvez être mis en défaut par votre assurance ou votre propriétaire si vous n’avait pas effectué ces différentes tâches :
- La révision de votre chaudière et l’entretien du conduit de fumée avec un contrat annuel auprès d’un professionnel.
- L’entretien régulier de votre système d’aération et son remplacement (si nécessaire) tous les 5 ans.
- Le nettoyage de votre toit, tous les 5 ans, en le démoussant.
Gardez bien toutes les factures de ces interventions, elles sont des preuves qui peuvent vous être demandées en cas de litige.
L’intérêt d’un bilan énergétique dans un bail
Lorsque vous signez votre bail dans une agence immobilière, veillez à bien vérifier la présence du diagnostic énergétique. Votre propriétaire doit vous le fournir. Ce document vous permet de voir si votre futur logement peut nécessiter des travaux d’amélioration énergétique.
Vous pouvez proposer une rénovation, avant la signature de votre bail, pour profiter d’un logement plus confortable et moins énergivore.