canalisation bouchée propriétaire ou locataire

Si vous rencontrez un problème de canalisation au cours de votre location, vous pouvez faire les réparations vous-même, mais souvent, l’aide d’un professionnel s’impose. Vous vous posez peut-être la question de savoir si les réparations sont à la charge du locataire ou du propriétaire ? Dans cet article nous répondrons à l’ensemble de vos interrogations grâce à nos conseils avisés.

Vos canalisations sont bouchées, quoi doit payer ?

Aux frais du locataire

Légalement, étant donné que l’entretien des canalisations est peu conséquent, le dégorgement des conduits fait partie de la liste des travaux à réaliser par le locataire. Locataire d’un appartement ou d’une maison, les frais sont aussi à votre charge car vous êtes “responsable” de l’usure des canalisations.

Les canalisations font donc partie de la liste des réparations, comme l’entretien de la chaudière, à la charge du locataire, énumérée par le Décret 87-712 du 26 août 1987. 

Par ailleurs, il est possible d’être remboursé, selon le contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit.

Au frais du bailleur

Il est bon de savoir que les travaux en cas de canalisations bouchées sont à la charge du bailleur dans trois cas :

  • La vétusté : à votre arrivée les canalisations étaient déjà dans un mauvais état, vous devez ainsi prouver qu’elles sont bouchées à cause de l’usure du temps et non d’un manque d’entretien.
  • Le vice de construction si la structure des tuyauteries est en cause dans les dommages, les frais d’intervention doivent être payés par le bailleur. Mais là encore, il faut être en capacité de le prouver !
  • Le cas de force majeure : un cas de force majeure est lorsqu’il n’était pas prévisible, qu’il n’aurait pas pu être évité. Lorsqu’un événement est imprévisible, le locataire n’a pas à payer les réparations.
  • Si cela concerne les canalisations des parties communes dans un logement collectif, les frais des travaux sont à la charge des copropriétaires.

Il peut être intéressant d’en parler à votre propriétaire. Cela permettra de trouver les solutions à votre problème de canalisation.

Quelles sont les solutions pour votre canalisation ?

Avant d’appeler un artisan, vous pouvez essayer de déboucher vous-même les canalisations. Pour ce vous avez différentes solutions :

  • La ventouse,
  • de l’eau bouillante, mélangée à du vinaigre et du bicarbonate de soude peut être très efficace,
  • un furet de 7 mètres pour aller au plus profond du tuyau,
  • un produit Destop.

Si l’ensemble de ces solutions ne sont toujours pas efficaces, il est judicieux de faire appel à un professionnel. Pour ce, contactez un artisan de confiance. Si vous n’êtes pas dans l’urgence, regardez scrupuleusement les avis sur internet, comparez les devis. Cela permettra de ne pas vous faire avoir. Car beaucoup de personnes mal-honnêtes n’hésitent pas à vous faire payer très cher leur prestation.

Quel est le coût des réparations des canalisations ?

Les réparations, comme tout autre petites réparations, sont régies par deux conventions d’assurance limitant leur coût :

  • Le CIDRE (Convention Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours). Elle s’applique pour les dégâts “mineurs” de 0 à 1600 € HT.
  • Le CIDE-COP (Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la Copropriété). Elle s’applique sur les réparations ayant un coût supérieur à 1600 €. C’est une sorte de responsabilité partagée. L’assurance du locataire rembourse les biens du locataire et l’assurance du bailleur les réparations du bien. Cela se fait quand les deux partis possèdent des assurances habitation (qui sont facultatives pour les propriétaires).
2020-05-22