Si vous souhaitez vendre ou mettre en location votre logement, vous aurez besoin de connaître sa surface habitable pour l’indiquer aux éventuels acheteurs ou locataires. Mais à quoi correspond exactement la surface habitable ? Découvrez dans cet article les modalités de calcul de surface habitable pour vendre ou louer votre bien en toute tranquillité.
Sommaire
La surface habitable : qu’est-ce que c’est ?
La surface habitable, au-delà d’être une indication des dimensions d’un logement, est une notion précise et réglementée. Il s’agit en effet d’un calcul de surface en mètres carrés de la superficie utilisable d’une habitation.
Ce calcul est assez compliqué à réaliser et il vaut mieux le confier à un professionnel comme une agence immobilière par exemple. Le calcul de surface habitable ne doit pas être confondu avec le calcul réglementé par la Loi Carrez qui ne concerne en principe que la vente d’un appartement et d’autres biens en copropriétés.
Plusieurs critères doivent être pris en compte dans le calcul de surface habitable d’un logement pour être sûr d’obtenir un résultat correct.
- La surface plancher construite de votre habitation est à la base du calcul de surface habitable. Elle peut être mesurée par un professionnel de l’immobilier ou être relevée sur les documents officiels de l’habitation comme l’acte de vente. Elle désigne la surface totale de l’habitation.
- A cette même surface plancher construite, il faut retrancher les surfaces non prises en compte. En effet, le calcul de la surface habitable, défini par la Loi Boutin, ne prend pas en compte un certain nombre d’endroits dans l’habitation.
Qu’est-ce que la surface habitable prend et ne prend pas en compte ?
La surface habitable se différencie de la surface totale d’une habitation dans le sens où elle ne prend en compte que les endroits de la maison qui seront effectivement utilisables en permanence par ses habitants. De ce fait, le calcul de surface habitable exclut :
- L’épaisseur des murs et des différentes cloisons de l’habitation, ainsi que les cages d’escalier et les embrasures de portes et fenêtres ;
- Les locaux d’une hauteur de moins de 1,80 m, par exemple, les pièces mansardées ;
- Les combles non aménagés ;
- Les sous-sols et les remises ;
- Les terrasses, balcons, loggias, vérandas, locaux communs et dépendances du logement.
La loi Carrez quant à elle n’exclut de son calcul que les balcons, terrasses, caves, parties communes, locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m et d’une superficie inférieure à 8 m².
Pourquoi calculer la surface habitable ?
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Carrez en 1996, le calcul de surface privative doit être indiqué lors de la vente d’un appartement en copropriété. Et depuis 2014, la surface habitable est obligatoirement présente dans tout contrat de location vide ou de location meublée.
Plusieurs opérations nécessitent d’indiquer le mesurage précis de la surface habitable en mètres carrés :
- La surface habitable doit être indiquée sur le bail de location d’un logement qu’il soit vide ou meublé. Cette indication permet de vérifier que le logement est décent avec une surface habitable de minimum 9 mètres carrés.
- La surface habitable doit également être présente sur les contrats de réservation de logements en l’état futur d’achèvement. Le promoteur immobilier s’engage ainsi à livrer un bien d’une surface habitable égale à celle annoncée.
- Le calcul de la surface habitable est également indispensable pour les impôts. Elle leur permet d’évaluer la valeur locative cadastrale d’un bien pour fixer le montant des taxes foncières et d’habitation.
L’indication de la surface habitable est désormais un élément important pour les annonces immobilières qu’il s’agisse de vente ou de location. Elle permet aux futurs habitants de visualiser la taille du logement.