Popy est votre chien depuis (presque) toujours, et même s’il n’est plus tout jeune, il reste votre meilleur ami pour la vie. Oui mais voilà, alors que vous vous apprêtez à changer de location, votre nouveau propriétaire ne semble pas beaucoup apprécier la perspective que Popy (ou un autre compagnon d’origine animale) s’installe en ces lieux.
Pour bien se faire comprendre, il souhaite inclure une clause dans votre bail pour interdire les animaux en location. Alors, a-t-il vraiment le droit de vous priver des câlins réconfortants de votre adorable Popy ? Voyons cela plus en détails.
Il est interdit d’interdire les animaux de compagnie en location
Afin de dissiper partiellement vos craintes, la réponse est non, de manière générale. Il est interdit pour un propriétaire d’interdire la possession d’un animal de compagnie dans une location vide ou meublée.
Aussi, une telle clause d’interdiction d’animaux en location est considérée comme nulle si elle apparaît dans votre bail de location, et vous n’êtes pas tenu de la respecter si elle concerne tous les animaux de compagnie sans distinction. De manière évidente, vous êtes par contre tenu de respecter le règlement de copropriété s’il exige, par exemple, que votre chien soit tenu en laisse dans les parties communes.
Par contre, dans un souci de protéger le voisinage et autres personnes de manière générale, le propriétaire a tout de même la possibilité d’interdire les chiens d’attaque, considérés comme dangereux (catégorie 1). Il est possible d’interdire par exemple les pitbulls et les mastiffs, et ce même si vous en êtes en possession d’une autorisation de la mairie.
Nous pourrions dès à présent considérer le problème comme résolu, mais il existe évidemment des conditions et des exceptions qui viennent encadrer l’autorisation de posséder un animal de compagnie chez soi.
Location saisonnière et détention d’animaux de compagnie
En effet, la règle est différente selon la nature de l’occupation du logement et de la location. La loi du 22 Mars 2012 prévoit qu’un propriétaire peut interdire purement et simplement les animaux en location s’il loue son bien dans un cadre saisonnier (pour des vacances). Il peut aussi déterminer une limite dans le nombre d’animaux qu’il autorise dans le bien loué.
Cela dit, pour que le propriétaire puisse avoir recours à cette interdiction, il faut que le logement qu’il loue sur de courtes durées soit enregistré comme « meublé de tourisme ». Autrement, il sera soumis aux mêmes règles que vues précédemment et ne pourra pas inclure dans le bail une clause interdisant l’introduction d’animaux domestiques.
Par contre, il pourra rappeler sur le contrat que les locataires sont considérés comme entièrement responsables des dégâts, dégradations et nuisances causées par leur animal domestique. Le propriétaire pourra également demander un dépôt de garantie plus important s’il redoute d’importants dégâts dans son logement.
Interdiction d’animaux et location : les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
Il y a encore un « mais » dans cette interdiction d’interdire les animaux en location, puisqu’il n’est pas autorisé d’accueillir tout type d’animal dans votre logement. Vous faites peut-être partie des gens qui collectionnent les mygales, ou qui aiment s’entortiller dans un python géant à l’occasion. Cela est votre droit, mais dans ce contexte, c’est la loi qui vous interdit de posséder ce type d’animal chez vous de manière totalement libre.
En effet, si l’on se réfère à la réglementation concernant les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) qui catégorisent les animaux selon s’ils sont domestiques ou sauvages, la possession de certaines espèces est soumise à une déclaration et une autorisation préalables. Dans certains cas un certificat de capacité (notamment si l’on en possède plusieurs) est nécessaire.
Tous les animaux catégorisés comme domestiques sont listés dans l’arrêté du 11 Août 2006, considérant que les animaux qui ne font pas partie de cette liste sont donc considérés comme sauvages.
Concernant ces animaux, les propriétaires (et même les règlements de copropriété) peuvent donc légitimement inclure une clause dans le bail spécifiant que les NAC protégés (les tortues, les hérissons…) ou dangereux (scorpions, crocodiles…) ne sont pas autorisés dans les logement qu’ils louent.
Vous êtes responsable de votre animal de compagnie quand vous êtes en location
Enfin, gardez à l’esprit qu’en tant que propriétaire de votre animal, vous restez responsable de ses potentiels dégâts. Vous êtes tenu de jouir paisiblement du logement que vous louez.
En cas de nuisances sonores abusives (aboiements continus par exemple) et de dégradations importantes, vous risquez la résiliation de votre bail si vous n’avez pas de solution pour y remédier. Si des dégâts sont constatés dans votre logement lors de l’état des lieux de sortie, vous vous exposez évidemment à une retenue sur votre dépôt de garantie, selon les réparations à effectuer.
L’autorisation de posséder un animal de compagnie chez soi est donc soumise à des règles de bienséance vis-à-vis de vos voisins et du lieu qui vous accueille, et bien sûr vis-à-vis de la loi. Accueillir un animal domestique chez soi n’est donc possible à long terme que si vous êtes pleinement responsable de votre animal, et que vous avez pris les précautions nécessaires avant son acquisition si besoin.