Le dispositif Pinel a été introduit en 2015 par la loi de finances. Grâce à cet investissement, vous avez la possibilité d’acquérir un bien immobilier qui vous donne droit à une réduction sur vos impôts ! En contrepartie, votre bien est mis en location durant une période définie au moment de l’investissement. Découvrez ici le fonctionnement de la loi Pinel.
Découvrez toutes ces informations dans le cadre de notre guide Loi Pinel.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Un investissement en Pinel est une acquisition immobilière vous permettant de réduire votre impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal repose sur la mise en location de votre bien. En effet, la réduction d’impôt dont vous bénéficiez varie selon la durée de mise en location du bien immobilier :
- votre impôt sur le revenu est réduit de 12 % pour une mise en location de 6 ans ;
- si vous louez le logement pendant 9 ans, vous avez droit à 18 % de réduction ;
- l’avantage fiscal s’élève à 21 % si le bien est loué pendant 12 ans.
Passé cette période, vous ne bénéficiez plus de cette réduction sur vos impôts. Cependant vous restez gagnant : vous êtes propriétaire d’un bien dont le coût a été amorti grâce aux loyers reçus et à l’avantage fiscal dont vous avez été bénéficiaire !
La loi Pinel s’inscrit dans la lignée de la loi Duflot, mais les règles en ont été réévaluées afin de profiter à plus de foyers. Ainsi, les plafonds de ressources des locataires ont été revus à la hausse pour que plus de personnes puissent loger dans un bien du dispositif Pinel.
Vous pouvez profiter de la loi Pinel si votre logement est neuf ou s’il s’agit d’une Vente en État Futur d’Achèvement. Néanmoins, il est possible d’investir dans un bien ancien si vous le souhaitez. Pour bénéficier du dispositif avec un bien immobilier ancien, il faut que ce dernier nécessite des travaux lourds. Une fois réalisés, sa performance énergétique doit être prouvée grâce à l’acquisition d’un label Haute Performance Énergétique (HPE) ou Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Quels avantages pour un investissement en Pinel ?
La loi Pinel se révèle très avantageuse pour les investisseurs pour plusieurs raisons. Tout d’abord, investir dans l’immobilier participe à la préparation de votre retraite. En effet, en faisant l’acquisition d’un bien immobilier à but locatif, vous avez la garantie de rentrées d’argent régulières et pouvez donc épargner pour vos vieux jours.
En achetant un bien, vous vous constituez un patrimoine. Vous devenez propriétaire d’un logement que vous pourrez habiter après 6, 9 ou 12 ans de location. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, louer le bien à des membres de votre famille, ascendants (parents, grands-parents) comme descendants (enfants) !
Enfin, la défiscalisation dont vous bénéficiez avec la loi Pinel est très rentable lorsque vous déclarez vos impôts. La réduction d’impôt sur le revenu de 12 %, 18 % ou 21 % vous permet d’économiser jusqu’à 63 000 € au total ! Découvrez également le fonctionnement de la taxe foncière dans le cas d’un investissement Pinel et comment simuler votre investissement Pinel pour 2022.
Quels critères respecter pour bénéficier de la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel ne peut s’appliquer que si votre bien correspond aux conditions établies dans le texte de loi. Dans un premier temps, votre bien immobilier doit se situer dans l’une des zones éligibles. En effet, certaines villes ne peuvent pas bénéficier de cet investissement. Les communes éligibles à Pinel sont divisées en trois zones :
- la zone A bis comprend Paris et ses communes environnantes ;
- la zone A dans laquelle se retrouvent l’Île-de-France, Lyon, la Côte d’Azur, Marseille, Lille, Montpellier ainsi que la partie française de l’agglomération genevoise ;
- la zone B1 comprend toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants, mais aussi la grande couronne et des villes dans lesquelles les prix de l’immobilier sont élevés. Parmi elles on retrouve entre autres la Rochelle, Bayonne, Chambéry et Saint-Malo.
Les zones non éligibles à la défiscalisation Pinel sont les zones B2 et C. Vous pouvez vous renseigner sur la zone à laquelle appartient votre commune en cliquant ici !
Une autre règle à respecter lorsque vous louez en Pinel est le plafonnement du loyer de votre bien. Cela permet de s’assurer que les maisons et appartements mis en location sont accessibles au plus grand nombre, notamment aux foyers modestes.
C’est d’ailleurs sur ce principe que repose le dispositif Pinel : en plus de permettre aux propriétaires de faire des économies sur leurs impôts, il offre aux locataires la possibilité de trouver un logement moins cher que le prix du marché. Ainsi, il y a un barème à respecter concernant le prix au m². Il varie d’une zone Pinel à l’autre : 17,43 € pour la zone A bis, 12,95 € pour la zone A et 10,44 € pour la zone B.
De plus, votre bien immobilier se doit d’être loué nu. Il n’est donc pas possible de mettre en location un logement meublé. Enfin, le logement doit respecter une condition énergétique s’il s’agit d’un bien rénové et non d’un bien neuf ou d’un VEFA. Il doit en effet avoir le label énergétique HPE ou BBC.