Bien que regrettable, l’expulsion du locataire peut s’avérer nécessaire dans certains cas. Qu’il s’agisse de squat ou bien en présence de loyers impayés, des solutions existent. Cependant, les démarches peuvent être longues à mettre en place et des dispositions existent pour protéger le locataire, notamment la trêve hivernale. Pour libérer le logement le plus rapidement possible, il convient de respecter certaines étapes.
Sommaire
Une procédure d’expulsion relativement longue
Si vous êtes propriétaire, sachez que vous ne pouvez pas expulser vous-même un locataire qui est en défaut de paiement. Des procédures existent. Dans tous les cas, c’est une décision de justice qui permettra le départ du locataire. Mais la procédure peut être longue et fastidieuse. Il est donc important de connaître les différentes étapes afin que ne pas perdre de temps.
Faire appel à un huissier
Tout d’abord, vous pouvez adresser aux squatteurs ou aux locataires en défaut de paiement un commandement de paiement par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Une fois reçu, le locataire se doit de vous régler le montant dû dans un délai de deux mois à compter de la réception du document.
Saisir le tribunal d’instance
Si cette première étape ne permet pas de régler le litige, vous pouvez saisir le tribunal d’instance afin d’obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Le bailleur et le locataire seront convoqués devant une audience de jugement afin d’être entendus.
Si vous saisissez le tribunal en référé, la procédure peut être encore plus rapide. Lorsque le juge prononce l’expulsion du locataire, celui-ci reçoit une notification par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Il a alors un délai d’un mois pour faire appel afin de contester cette décision. Néanmoins, si une fois le mois écoulé le locataire n’a ni quitté les lieux, ni fait appel, le bailleur lui adresse un commandement de quitter le logement par l’intermédiaire d’un huissier. Il dispose alors de deux mois pour quitter les lieux.
Autorisation de recourir à la force publique
Si malgré toutes ces procédures, le locataire n’a toujours pas quitté le logement, l’huissier demande une autorisation de recourir à la force publique auprès de la préfecture. Celle-ci dispose de deux mois pour répondre. L’expulsion d’un locataire est donc une procédure longue, qui est strictement encadrée par la loi.
De ce fait, il est nécessaire d’agir rapidement afin de mettre toutes les chances de son côté, d’autant plus que certaines dispositions permettent de protéger le locataire, notamment la trêve hivernale.
L’expulsion du locataire suspendue pendant la trêve hivernale
Il faut savoir que l’expulsion d’un locataire obéit à certaines règles. Ainsi, il n’est pas possible d’expulser un locataire pendant la trêve hivernale. Cette période s’étend du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Même si l’expulsion du locataire est rendue impossible par la trêve hivernale, il est tout de même possible d’entamer une procédure. Ainsi, si le bailleur doit faire face à un squatteur ou un locataire qui ne paie plus son loyer pendant les cinq mois de la trêve hivernale, il peut enclencher la première étape consistant à lui adresser un commandement de payer par l’intermédiaire de l’huissier de justice. D’autres solutions s’offrent au bailleur, qui peut également engager un recours afin de faire résilier le bail de location et obtenir l’expulsion du locataire.
Si la décision de justice est favorable pour le bailleur, il peut mettre en place dès la fin de la trêve hivernale l’expulsion du locataire. Dans ce cas, si un recours à la force publique est engagé, l’expulsion peut avoir lieu dès le 1er avril.
