Vous êtes propriétaire et vous avez mis votre bien immobilier en vente, ou bien vous êtes acheteur et vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Qui que vous soyez dans ce contexte, pour concrétiser votre transaction immobilière, vous devrez tout d’abord passer par l’étape du compromis de vente avant de procéder à la vente définitive (ou à l’achat) de ce bien.
Mais alors, comment se passe cette étape et où se signe le compromis de vente ? La réponse à vos questions dans l’article qui suit.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Pour commencer, il est important de comprendre ce qu’est un compromis de vente et de saisir les enjeux qu’il représente. Le compromis de vente (aussi appelé « la promesse synallagmatique de vente ») est un document qui lie un vendeur et un acheteur dans la vente d’un bien immobilier, selon le prix et les conditions convenus dans ledit document.
C’est donc un accord préalable au contrat de vente définitif qui permet à l’acheteur de réserver un bien, en attendant d’obtenir son prêt par exemple. L’acquéreur devra généralement s’acquitter de 5 à 10% du prix du bien convenu lors de la signature de ce compromis, pour compenser le fait qu’il l’immobilise temporairement (le vendeur ne pouvant pas le présenter à d’autres acheteurs potentiels). Cette indemnité n’est cependant pas obligatoire et son montant peut varier selon les situations.
Pour autant, le compromis de vente permet à l’acquéreur potentiel de changer d’avis. L’article L.271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation lui donne en effet dix jours pour se rétracter sans avoir à donner de justification, à compter de la réception du recommandé notifiant la vente.
Enfin, dans la plupart des cas, le compromis de vente comporte des clauses suspensives qui devront être honorées pour valider la vente du bien (obtention du prêt, du permis de construire, absence de préemption, etc). Un seul manquement à l’une des conditions prévues peut donc faire annuler la transaction.
On peut alors dire que la signature du compromis de vente est une des étapes les plus importantes dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et son contenu doit être élaboré minutieusement pour protéger l’acheteur et le vendeur en cas d’imprévu.
Où se signe le compromis de vente ?
Maintenant que nous comprenons mieux ce qu’est un compromis de vente et à quoi il sert, nous allons nous intéresser aux différentes possibilités qui s’offrent aux deux parties dans le cadre de sa signature. En effet, il y a trois manières différentes de signer une promesse synallagmatique de vente. Découvrez ci-dessous où se signe le compromis de vente.
Signer le compromis de vente directement au sein de l’agence immobilière
Lorsque le vendeur a sollicité une agence immobilière pour l’accompagner dans ses démarches, il n’est pas rare de signer le compromis de vente au sein-même de l’agence. Ainsi, il est élaboré par un agent dont c’est le métier, et qui a donc tout intérêt à faire correctement son travail, de manière objective et selon les lois en vigueur. C’est donc l’agent immobilier qui sera chargé de mettre en forme ce document et d’en rédiger les clauses, garantissant une certaine sécurité pour les deux parties.
Signer le compromis de vente chez le notaire
Il n’est pas obligatoire de signer un compromis de vente chez un notaire, sauf s’il a une durée de validité de plus de dix-huit mois. Pourtant, c’est une option parfois choisie pour garantir encore plus de sécurité dans la transaction.
Le notaire permet d’une part de valider juridiquement la signature du document et donc de le rendre authentique. D’autre part, les compétences de ce professionnel vont au-delà de sa simple présence, puisqu’il pourra se renseigner en amont afin de valider que tout est aux normes concernant le bien immobilier. Il sera aussi en mesure de conseiller le vendeur et l’acquéreur quant aux clauses à inclure dans le compromis, et de manière plus générale, de renseigner chacune des parties sur ses obligations et ses droits.
C’est le plus souvent à la charge de l’acquéreur de payer l’intervention du notaire lors de la signature du compromis, mais cette avance est comprise dans les frais totaux dont il devra s’acquitter lors de la signature de l’acte de vente définitif.
Où signer le compromis de vente de particulier à particulier ?
Lorsque le vendeur organise lui-même la vente de son bien immobilier, et que ni lui ni l’acheteur n’éprouve le besoin d’être guidé par un professionnel, il est possible qu’ils décident de signer le compromis de vente entre eux, c’est-à-dire sous seing-privé.
Bien entendu, c’est loin d’être l’option la plus conseillée, puisque nous avons vu que ce document doit comporter certaines informations et mentions légales, dont l’absence pourrait le rendre nul et donc mener à l’échec de la transaction immobilière.
La phase du compromis de vente est cruciale dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Ce document juridique doit être élaboré scrupuleusement pour être reconnu juridiquement, et il est donc largement recommandé de se faire accompagner par un agent immobilier ou un notaire dans cette étape, et ce dans le but de servir à la fois les intérêts du vendeur et ceux de l’acheteur lors de la transaction immobilière. Découvrez également notre article pour tout savoir sur l’achat immobilier étape par étape.
