achat immobilier a plusieurs

Comment acheter un bien immobilier à plusieurs ?

Avoir un projet d’achat immobilier collectif est tout à fait envisageable, et se passe à priori de manière similaire que si vous achetiez seul. Cependant, dans le cas d’un achat à plusieurs, trois paramètres doivent être pris en compte : l’emprunt, l’achat, et l’occupation. Voyons en détails comment acquérir un bien immobilier de façon collective.

Quelle forme juridique choisir pour acheter à plusieurs ?

Lors d’un achat à plusieurs, différentes possibilités de statuts juridiques s’offrent à vous : la SCI (Société Civile Immobilière), l’indivision, et l’achat en tontine. Selon le projet immobilier, il convient de choisir avec attention et en connaissance de cause le montage le plus adapté.

Achat à plusieurs : la Société Civile Immobilière (SCI)

Une SCI permet d’acquérir des biens immobiliers à travers une société (personne morale). Complexe mais protectrice, prendre cette option est une bonne solution lorsqu’on souhaite par exemple acheter en famille, ou tirer profit des revenus fonciers. Ce type de société est composé d’associés et d’un gérant, désigné par ces associés. Chacun possède une part du bien (appelée « part sociale »), selon l’argent qu’il y a injecté au départ.

Cependant, attention : la SCI est interdite si l’achat s’effectue à des fins commerciales. On ne peut pas être en SCI si on achète des logements pour les revendre immédiatement, mais on peut par exemple acheter un terrain pour y construire une maison, et le revendre ensuite. De plus, la SCI n’est pas non plus éligible au prêt à taux zéro lors de l’achat du bien. On peut facilement quitter une SCI en revendant ses parts aux autres personnes impliquées. Ce type de société permet aussi de transmettre du patrimoine à ses enfants via des parts de la SCI, qui sont exonérées d’impôt.

Monter une Société Civile Immobilière n’est pas d’une grande facilité, et il est d’ailleurs nécessaire de faire appel à un notaire ou un avocat. Lors de la création, pour déposer les statuts, il faut compter de 500 à 2000 euros environ. D’autre part, le cadre d’une SCI pose des conditions assez strictes, comme celles de tenir les comptes (avec l’intervention un expert comptable) et de se rassembler une fois par an dans le cadre d’assemblées générales.

Comme autre inconvénient notoire, on peut mentionner le fait qu’une SCI est compliquée à revendre, et qu’un des participants ne peut vendre ses parts sans l’accord de tous les autres. Enfin, en cas de dette, chaque membre de la société est responsable à hauteur de son investissement.

Achat immobilier en indivision

C’est la solution la plus simple quand il s’agit d’acheter un bien immobilier à plusieurs. C’est aussi la plus choisie lors d’achat en couple, par exemple. Après l’acquisition, chacun possède une part équivalente à la somme investie (mais il faut le spécifier au notaire, sans quoi chaque part sera égale).

Une des règles primordiales est la qualité des relations entre chaque participant. En effet, quand on achète sous ce statut, il faut s’assurer d’avoir les mêmes projets, car l’indivision ne protège pas aussi bien que la SCI. Si un des participants décide de sortir de l’indivision, personne ne peut l’en empêcher, selon l’article 815 du Code Civil : nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision.

Et le fait de devoir se prononcer unanimement pour chaque décision concernant le bien peut vite devenir pesant à la longue ! Si la confiance est suffisante entre les membres de l’indivision, il est possible de signer devant le notaire une convention d’indivision qui désigne un seul gérant, qui prendra lui-même les décisions. Ce contrat peut aussi rendre l’indivision immuable pendant une période de cinq ans renouvelable.

Achat immobilier en tontine

Acheter en tontine est un procédé ancien mais toujours en vigueur. Ce montage sert surtout à anticiper une succession (ou au contraire, à empêcher la descendance d’hériter d’un bien). En effet, son fonctionnement veut qu’à chaque décès d’un des acquéreurs, ses parts soient divisées entre les propriétaires restant. Au départ, personne n’est désigné comme propriétaire, et c’est ainsi le dernier en vie qui le devient.

Puisqu’il est impossible de sortir d’une tontine, le projet immobilier s’en trouve stabilisé : un acquéreur qui veut vendre ne peut pas forcer les autres à faire de même, contrairement à l’indivision. Si désaccord il y a, il n’est par contre plus possible de récupérer son argent une fois que l’on est engagé dans un pacte tontinier. Pour revendre vos parts, là encore, vous devez obtenir l’unanimité des autres acheteurs. Enfin, la tontine ne représente aucun avantage fiscal, puisque lorsque survient le décès d’un des acheteurs, les droits de succession s’appliquent quand même.

Faire un emprunt immobilier à plusieurs

À moins que tous les participants à l’achat aient les fonds nécessaires, l’acquisition d’un bien immobilier passera certainement par une demande de prêt à la banque. La condition obligatoire dans un emprunt à plusieurs est que cela se fasse dans la même banque, sans pour autant que tous les membres ne doivent participer à la même hauteur. Une autre mention importante de l’emprunt collectif est que vous devenez solidaire de vos co-emprunteurs, dès lors que vous signez. En effet, cela signifie que si l’un des participants ne peut plus rembourser ses mensualités, elles seront partagées entre ceux qui restent. Cette décision ne peut donc absolument pas être prise à la légère, car elle engage généralement sur du long terme ; il faut y penser !

L’occupation et l’assurance du logement

Acheter un bien immobilier à plusieurs ne signifie pas forcément que tous vont l’occuper en même temps. Dans le cas d’une résidence secondaire, il faut alors établir un calendrier qui définira la fréquence et la périodicité d’occupation du logement par chaque membre, qui parfois est établi selon l’investissement de chacun dans le bien.

Dans le cas où un achat collectif débouche sur une occupation collective en tant que résidence principale, il faudra correctement établir en amont ce qui appartient à chacun, et ce que chacun devra prendre à sa charge en cas de réparation et d’entretien. Les espaces communs et privés sont aussi à définir, afin que l’occupation du bien se passe dans les meilleures conditions. Ces modalités sont ce qu’on appelle les règles de copropriété.

Enfin, le logement peut être couvert ou bien par un unique contrat à tous les noms des acheteurs, comme il peut être assuré par plusieurs contrats relatifs à chaque acheteur, en fonction de la manière dont est occupé le logement.