Réduire les frais de notaire

Pour toutes transactions immobilières il faut passer par le notaire. Cela engendrant des frais, ils représentent entre 7 et 8 %  dans l’ancien. En revanche, dans le neuf ils représentent  2 à 3 %.

Généralement fixes, ils représentent une somme importante. Il est pourtant possible de réduire ces frais de notaire, légalement bien sûr, grâce à quelques astuces dont nous allons vous parler.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Lors de tout achat immobilier, la loi exige la rédaction d’un acte authentique à rédiger auprès d’un professionnel : un notaire. Cela entraîne ainsi des frais qui impactent le coût de votre achat immobilier. Dans ces frais il faut compter :

  • 80 % des droits de mutation, représentant 5,80 % du prix de vente (taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales).
  • Frais et débours qui représentent les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ils représentent la rémunération des intervenants dans la réalisation de l’acte.
  • Les honoraires du notaire, représentant une petite partie des frais (1 % du prix).
  • Les frais de publication (0,1 % du prix).

Source chiffres : https://edito.seloger.com/

Attention, les frais de notaire peuvent varier selon le département à cause de la taxe départementale.

Quels moyens pour réduire les frais de notaire ?

Séparez les frais de notaire des frais d’agence

Il faut savoir que les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier. Ils ne sont pas calculés sur les services sollicités. Vous pouvez ainsi enlever de votre prix de vente vos frais d’agence. Les frais de notaire seront donc calculés sur la somme nette de la vente et pas sur le coût total de la transaction.

Cependant, pour que ces frais soient déduits des frais de notaire il faut que sur le mandat soit précisé que c’est à l’acheteur de régler la somme. A l’inverse, si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, ils seront inclus dans les frais de notaire.

Vous pouvez demander à modifier le mandat si vous souhaitez impérativement séparer les frais d’agence immobilière.

Déduisez la valeur du mobilier de vos frais de notaire

Lors de votre achat immobilier, il peut contenir du mobilier (cuisine équipée, meubles de salle de bain, …). Tout comme les frais d’agence, vous avez la possibilité de déduire le mobilier des frais de notaire. Pour cela, il vous suffit d’évaluer leur valeur en argent et de la soustraire au prix de vente. Pour ce, basez-vous sur des factures, leur date d’achat, …

Sur le compromis de vente, il faudra séparer le prix de vente à la valeur du mobilier. Ainsi, le montant des frais sera moins élevé.

Le montant de la valeur des équipements ne doit pas être supérieur à 5 % du prix de vente du bien.

Négociez les honoraires du notaire

Technique plus difficile, vous pouvez essayer de négocier la rémunération du notaire. Pour ce, n’hésitez pas à consulter plusieurs notaires.

La loi Macron de 2016 autorise les notaires à accorder une réduction de 10 % maximum aux clients. Seulement si le coût de la vente est supérieur à 150 000 €. Il devra par la suite appliquer cette remise à tous les clients (sous les mêmes conditions).

Comment estimer les frais de notaire ?

Il est possible d’évaluer les frais de notaire à l’aide du simulateur sur le site immobilier.notaires.fr. Ce simulateur prend en compte différents indicateurs :

  • Le type de bien immobilier : un bien neuf, un bien ancien ou l’acquisition d’un terrain,
  • votre département (où les taxes départementales seront plus ou moins élevées),
  • le prix d’acquisition,
  • le montant du mobilier,
  • si vous êtes sans emprunt, avec emprunt sans garantie hypothécaire ou avec emprunt avec garantie hypothécaire.

Vous pouvez calculer vos frais de notaire d’une manière plus précise auprès d’un notaire. Vous pouvez vous rendre chez un notaire ou en appeler un. Cela ne vous coûtera rien car les notaires sont rémunérés à l’acte.

2020-05-18